Publication du dispositif de la délibération approuvant une délégation de service public : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT L’EXPLOITATION DU LOT D’ACTIVITES BALNEAIRES N°3 DE BEAULIEU-SUR-MER - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE – APPROBATION DES TERMES DU CONTRAT - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2023.

Autorité délégante : Métropole Nice Côte d’Azur, 5, rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, à l’attention de Monsieur le Président. Tél. 04.97.13.44.66 -

Mail : procedures.dsp-ppp@nicecotedazur.org

Objet et intitulé de la délégation de service public : sous-traité d’exploitation du lot balnéaires n°3 de Beaulieu-sur-Mer (articles L.1121-1 et suivants, L.3126-1 et suivants, R.3126-1 et suivants du Code de la Commande publique, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales).

Avis d'Appel public à la concurrence : BOAMP /JOUE : avis n°21-112613 publié le 25/10/2021 ; Le Moniteur publié le 29/10/2021 ; Nice-Matin publié le 29/10/2021 et plateforme de dématérialisation : http://www.marches-securises.fr publié le 25/10/2021).

Conformément à l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales :

Par la délibération n° 29.1 du Conseil Métropolitain du 14 décembre 2022, l’assemblée délibérante :

1°/ - décide d’attribuer le contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du lot d’activités balnéaires n°3 dit ANAO à Beaulieu-sur-Mer, situé sur le domaine public maritime pour une durée de 9 ans à compter du 1 er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2031,

2°/ - décide d’approuver le de contrat de délégation de service public joint à la délibération ainsi que ses annexes en ce compris les tarifs de service public pour l’année 2023 détaillés dans l’annexe 12 au contrat de délégation de service public,

3°/ - décide d’autoriser monsieur le Président ou l’un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à le signer ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.

Informations et consultation : une demande écrite doit être formulée (par courriel ou par voie postale) au service suivant afin de demander la consultation de la délibération et du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Direction de la Commande Publique et des Achats - Service Concessions et Partenariats - 5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE Cedex 4 Téléphone : 04 97 13 44 66

Mail : procedures.dsp-ppp@nicecotedazur.org

Envoi à la publication : 13 janvier 2023