Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'hôtel de Ville, Point(s) de contact : Jérôme Godard, 06364,

NICE, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 66, Courriel : procedures.dsp-ppp@nicecotedazur.org,

Code NUTS : FRL03

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Activité de plage et de restauration

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public concernant l'exploitation de 2 lots d’activités balnéaires avec restauration situés à Villefranche-Sur-Mer.

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 92332000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Le projet consiste en l'exploitation de 2 lots d'activités balnéaires avec restauration situés à Villefranche-Sur-Mer. Chacun des 2 lots fera l’objet d’une désignation d’un attributaire unique.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 36 300 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92332000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL03

Lieu principal d'exécution : Villefranche-sur-Mer

II.2.4) Description des prestations : Le sous-concessionnaire sera chargé de mettre en œuvre un programme d'investissement, d'exploiter et d'entretenir un établissement d'activités balnéaires avec restauration (lot no1).

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 18 150 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 144

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée pour le lot no1 correspond aux produits d'exploitation prévisionnels sur les 12 années du contrat. Elle a été calculée sur la base de la moyenne du chiffre d'affaires de la concession actuelle établi entre 2017 et 2019 projetée sur 12 ans.

Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92332000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL03

Lieu principal d'exécution : Villefranche-sur-Mer

II.2.4) Description des prestations : Le sous-concessionnaire sera chargé de mettre en œuvre un programme d'investissement, d'exploiter et d'entretenir un établissement d'activités balnéaires avec restauration (lot no2).

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 18 150 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 144

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée pour le lot no2 correspond aux produits d'exploitation prévisionnels sur les 12 années du contrat. Elle a été calculée sur la base de la moyenne du chiffre d'affaires d'une concession semblable (superficie, localisation, missions).

Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 8 juin 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La présente procédure de délégation de service public est lancée en phase unique. Le règlement de consultation accessible sur le profil acheteur susmentionné (http://www.marches-securises.fr) vient compléter le présent avis du fait de la limitation du nombre de caractères du logiciel Boamp/Joue

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F,

Téléphone : (+33) 4 89 98 86 00, Courriel : greffe.tanice@juradm.fr, Adresse internet :

http://www.nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la

validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux

fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F,

Téléphone : (+33) 4 89 98 86 00, Courriel : greffe.tanice@juradm.fr, Adresse internet :

http://www.nice.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 avril 2022