I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE

COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES-

Direction de la Commande Publique

Hôtel de Ville -Place du 18 juin 1940

83 140 SIX FOURS LES PLAGES

II - CADRE DE LA CONSULTATION

Concession selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants du Code de la commande Publique et aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales.

III – DELIBERATION N°17076 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants,

- la délibération  n°16960 en date du 5 novembre 2025, approuvant le principe d’une délégation de service public pour  l’exploitation des 3 crèches du Docteur Marc Orthlieb.

- le rapport de présentation du Maire établi en application des articles L.1411-5 et L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, exposant le déroulement de la procédure, les motifs du choix de la société retenue par l’exécutif et l’économie générale de la future convention d'exploitation,

- le projet de convention de délégation de service public et ses annexes.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du délégataire de service public et d’approuver la convention ;

Sur l’exposé du rapporteur,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

- D'approuver le choix de l’association ODEL Var (Office départemental d’éducation et de loisir du Var) en tant que concessionnaire du service public des trois multi-accueils « Sucre d’orge », « Frimousse » et « Petit Matin » de la Ville de Six-Fours-les-Plages

- D'approuver les termes du contrat de concession de service public, incluant la levée de l’option dès la notification, et ses annexes

- D'autoriser l’exécutif à signer le contrat de concession de service public avec l’association ODEL Var.

Informations et consultation du dossier : Une fois que le contrat sera signé, la convention et les pièces de la procédure seront consultables au service des marchés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l’adresse suivante : Mairie de Six-Fours-les-Plages – Direction de la Commande publique – Hôtel de Ville – Place du 18 juin 1940 – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES – Courriel : service.concession@6fours.fr – Horaires d'ouverture de la direction de la commande publique (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Hors période Estivale. Du 6 juillet au 28 août 2026 : du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00.

Pour cela, une demande écrite doit être formulée (par courriel ou par voie postale)

Date d'envoi à la publication : 19 juin 2026