I. Objet

La Métropole Nice Côte d’Azur a réceptionné une candidature spontanée d’un opérateur économique afin que lui soit dévolu un emplacement sur le domaine public du port de Nice/Villefranche-Santé pour l’exploitation d’un centre de plongée.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels, la Métropole Nice Côte d’Azur appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour cette activité.

II. Localisation des emplacements et informations relatives au domaine

-Autorité Portuaire : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4.

-Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur.

-Domaine public concerné : Port de Nice/Villefranche-Santé – Commune de Nice.

-Domaine public alloué : un poste d’amarrage de 13.99m x 4,30m.

-Activité autorisée : Centre de plongée

III. Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public métropolitain

L’autorisation d’occupation sera valable à compter de la signature de la convention par les parties pour une durée de cinq (5) ans.

L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d'une part fixe et d’une part variable.

La part fixe correspond au tarif d’outillage public consultable sur le site internet au lien suivant : www.leportdenice.com.

Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante.

La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 1,5%.

Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port.

IV. Modalités de réponse au présent avis

La manifestation d’intérêt est à présenter par voie électronique, à l’adresse électronique : portsdazur@nicecotedazur.org

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 19 juin 2026 à 16h30

Toute manifestation d’intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue.

En cas de manifestation d’une pluralité d’intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants :

-La qualité du projet

-La qualité du business plan

-La mise en oeuvre d’une démarche en faveur de la protection de l’environnement

Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d'une offre sont détaillés dans la note d’organisation de la consultation. Celle-ci sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du 19 juin 2026.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte d’Azur délivrera à l'opérateur ayant manifesté? son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité? économique projetée.