Détail de l'annonce
Annonce parue le 08/05/2026 dans Var-Matin (Support papier)
DENOMINATION DE L'AUTORITÉ COMPETENTE
MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES
Service des Affaires Générales
83183 SIX FOURS CEDEX
Téléphone : 04.94.34.93.96
Mail : gestion.patrimoine@sixfours.fr
OBJET DE LA PUBLICITÉ
Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit "lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".
La Ville de SIX FOURS LES PLAGES a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour l'organisation d'un marché artisanal et créateurs.
-CONDITIONS ET DURÉE DE L'OCCUPATION :
lieu : Promenade Charles de Gaulle de 200 mètres linéaires selon plan fourni par la Commune - Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES
activité : marché artisanal et créateurs
durée : 23 mai 2026, 30 mai 2026, 27 juin 2026, 5 septembre 2026 de 7h30 à 19h30. En nocturne, le 10, 17,24,31 juillet 2026 et 7,14,21,28 Août 2026 de 16h30 à 1h du matin.
Redevance : 300 euros par journée ou par nocturne.
- MODALITÉS DE RÉPONSE DU PRÉSENT AVIS :
Tout opérateur d'un projet concurrent visant à l'installation d'un marché artisanal et créateurs, Promenade Charles de Gaulle, peut manifester son intérêt.
La manifestation d'intérêt est à présenter par voie électronique, à l'adresse électronique suivante :
gestion.patrimoine@sixfours.fr
La candidature sera impérativement accompagnée d'un dossier contenant à minima une note de présentation du candidat, du projet envisagé et des exposants.
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 20 mai 2026 à 16 heures.
Toute manifestation d'intérêt réceptionnée au delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Commune de SIX FOURS LES PLAGES délivrera au candidat ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité économique projetée aux conditions énoncées ci-dessus.