Procédure adaptée conformément aux art R.2123-4 et suiv. Code de la commande publique

1. MAITRE D’OUVRAGE

Le GIE Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse dont le siège social est sis 22 allée Ray Grassi, 13008 Marseille, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 751 465 360 agissant au nom et pour le compte de la société :

CDC Habitat social, Société Anonyme d’Habitations à Loyers Modérés à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris et au capital social de 281 119 536 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 046 484

Contact : Amandine BALLARDINI – Chargée Marchés

2. OBJET DU CONTRAT :

Construction neuve de 30 logements collectifs et 52 places de stationnement certification NF Habitat HQE – Résidence Audiberti – RELANCE DU LOT 12

3. LIEU D’EXECUTION :

570 route de Cagnes - 06480 LA COLLE SUR LOUP

4. MODALITES D’ATTRIBUTION : Contrats attribués en lots séparés, 14 lots. Sont concernés par cette consultation les lots suivants :

1A TERRASSEMENTS

1B VRD MURS PAYSAGERS ESPACES VERTS

2 GROS OEUVRE TERRASSEMENTS INSTALLATION DE CHANTIER

3 CHARPENTE BOIS

4 COUVERTURE ZINGUERIE

5 ETANCHEITE

6 FACADES

7 MENUISERIES EXTERIEURES PVC & OCCULTATIONS

8 METALLERIE SERRURERIE

9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

10 DOUBLAGE CLOISON FAUX-PLAFONDS REVET MURAUX SIGNALETIQUE

11 NETTOYAGE

12 REVETEMENTS DE SOLS DURS & FAIENCE

13 CVC PB

14 CFO CFA

La présente consultation ne concerne que le lot 12, déclaré sans suite lors de la consultation antérieure (offres irrégulières), dont les références sont les suivantes : AAPC n°4208555 du 26/05/2025 publié sur Marchés Online sous la référence AO-2523-0520.

5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

- Durée prévisionnelle du chantier : 18 mois d’exécution dont 2 semaines de préparation pour le lot 1A, et 1 mois de préparation pour les autres lots.

- Clause obligatoire d’insertion par l’activité économique selon CCAP

- Certification NF Habitat HQE

- La proposition de variantes libres est interdite

- Des PSE sont à chiffrer facultativement dans l’acte d’engagement

- Signature électronique qualifiée non requise lors du dépôt de l’offre mais sera obligatoire pour signer les marchés par les attributaires

- Négociation possible dans les conditions du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer sans négociation.

- Prix non actualisable, révisables

- Date limite pour poser des questions via profil : 17 avril 2026 à 11h00

6. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Retrait du dossier de consultation et remise des offres :

Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XDRPxVYhrl

Le dépôt des offres se fait uniquement sous forme dématérialisée selon même adresse.

Justifications et pièces à fournir selon Règlement de Consultation

Sélection des candidatures sur les critères suivants et selon RC :

Capacités techniques et financières : CA minimal selon RC

Références similaires

7. CRITERES D’ATTRIBUTION :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et décrits au règlement de consultation :

- Le montant de la proposition (en Euros hors taxes) : 40%

- Valeur technique de l’offre appréciée d’après le mémoire : 60%

8. Date limite de réception des candidatures et des offres : 24 avril 2026 à 11h00

9. Date d’envoi à la publication : 02 avril 2026