1.POUVOIR ADJUDICATEUR : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - 17, boulevard du roi Jérôme - 20181 AJACCIO Cedex 1 Téléphone : 04.95.51.77.77 - Fax : 04.95.51.14.40

Adresse internet : http://www.corsica-pro.com  E-Mail : mpublics@atc.corsica

Activité(s) principale(s) : Tourisme

Profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com/.

• Tourisme

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. L'avis concerne un marché.

1.Objet : Mise en place d’un contrat « Plan d’Epargne Entreprise – PEE » à adhésion facultative pour les salariés de l’Agence du Tourisme de la Corse.

Référence à la nomenclature européenne (CPV)  Code CPV principal : 66190000-4 (Services d’intermédiation financière, sauf assurance et fonds de pension)

Numéro de référence du marché : MP 2025-04

Nature des prestations : Services financiers

Forme du marché : Marché ordinaire

Lieu d’exécution : Agence du Tourisme de la Corse 

2.TYPE DE PROCEDURE : MAPA. La consultation est passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles Le présent marché est passé en procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.21231 du Code de la commande publique. 

3-DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHE : LE 20 FEVRIER 2026

4-NOMBRE D’OFFRES REÇUES :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membre de l'UE : 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non-membres de l'UE : 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

5-NOM DU TITULAIRE : « GROUPEMENT » NATIXIS INTEREPARGNE (Mandataire)

59, avenue pierre Mendés France 

75 013 PARIS

VEGA INVESTMENT SOLUTIONS

6-MONTANT DE L’OFFRE RETENUE :

-224 € HT

-268,80 € TTC

7- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Montant estimatif basé sur une quantité prévisionnelle de 56 salariés bénéficiaires du PEE. Le marché est exécuté sur la base d’un prix unitaire de 4 € HT par compte et par an.

8- DUREE : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, jusqu’au 24 février 2030.

9-LITIGES ET RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA - Villa Montepiano - 20407 BASTIA - France 

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.   Précisions concernant les délais d'introduction des recours :   

*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.

*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).

*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.

10- SUPPORT DE PUBLICATION : Transmis le 4 mars 2026 au Corse-Matin, Nice-Matin, BOAMP, https://www.achatspublicscorse.com, www.corsica-pro.com.