1. Identification de la personne publique qui passe l’offre :

Commune de Saint-Raphaël

Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot -BP 80 160 - 83701 SAINT-RAPHAËL CEDEX

Tél : 04 94 82 15 16 Courriel : mln@ville-saintraphael.fr

2. Mode passation

Autorisation d’occupation temporaire à caractère commercial après procédure de publicité

3. Forme juridique que devra revêtir le candidat :

Personne physique : personne physique ou morale ou groupement de personnes physiques

4. Objet de la procédure

Exploitation d’un emplacement à usage de départ pour activités nautiques tractées.

5. Localisation

Épi Beaurivage (épi ouest) – plage de Beaurivage – Commune de Saint-Raphaël.

6. Durée de l’autorisation d’occupation temporaire

6 ans soit jusqu’au 31 décembre 2031 étant précisé qu’il pourra être suspendu sans report de date du fait des travaux à intervenir dans le cadre du programme de réaménagement de la promenade du parking Bonaparte au port de Santa Lucia.

Période d’exploitation du 1^er juin au 30 septembre.

7. Conditions financières

L’occupation du domaine public donnera lieu au versement d’une redevance annuelle constituée d’une part fixe révisable chaque année selon la variation de l’indice du coût à la construction et d’une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires HT.

8. Conditions d’exploitation

Le titulaire devra notamment :

assurer la mise en place et l’entretien des installations servant de base de départ des activités nautiques tractées,

respecter la réglementation nautique et environnementale en vigueur,

garantir la sécurité des usagers,

respecter les prescriptions du gestionnaire du site,

veiller à la tranquillité publique et à la protection du milieu naturel.

9. Contenu du dossier de candidature

Le dossier devra comprendre :

- lettre de candidature

- dossier de présentation du candidat (identité juridique, expérience et références)

- projet architectural de la structure servant de spot de départ des activités

- projet d’exploitation détaillé : activités proposées, moyens humains et matériels, horaires d’exploitation

- prévisionnel financier

- attestations d’assurance

- tout document permettant d’apprécier la qualité du projet.

10. Modalités de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation pourra être retiré au service Mer Littoral Nautisme -quai Commandant Le Prieur -Port de Santa Lucia – 83700 SAINT-RAPHAËL

Ou

Téléchargé sur la plateforme AWS à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info

11. Modalités de dépôt des candidatures / offres

Les dossiers devront être transmis sous enveloppe cachetée à l’adresse précisée ci-dessus et portant la mention : « Nom du candidat – candidature pour l’exploitation d’un emplacement à usage de départ pour activités nautiques tractées - épi Beaurivage (épi ouest) ».

Les dossiers devront parvenir à la Commune par courrier recommandé avec avis de réception ou être remis en main propre contre récépissé les jours ouvrables (8h00-12h00 et 13H30-17h00 lundi, mardi, mercredi et jeudi ; 8h00-12h00 et 13h30-16h30 le vendredi.

Ou déposés sur la plateforme AWS à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info

Date limite de remise des offres : 03/04/26 à 12h au plus tard.

Tout dossier incomplet ou reçu hors délai ne sera pas examiné.

12. Critères de sélection :

Les candidatures seront analysées notamment au regard des critères suivants :

Qualité et cohérence du projet d’aménagement du spot, des services  et tarifs proposés.

Compétences professionnelles et expériences du candidat (diplômes, capacité d’encadrement, sécurisation de la pratique, animation).

Montant de la redevance proposée.

Pertinence économique de l’offre et délais de réalisation.

13. Renseignements complémentaires

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Mairie de Saint-Raphaël – service Mer Littoral Nautisme à l’adresse courriel : mln@ville-saintraphael.fr ou par téléphone : 04 94 82 15 16