I. Objet

La Métropole Nice Côte d’Azur a réceptionné une candidature spontanée par un opérateur économique afin que lui soit dévolu un emplacement sur le domaine public portuaire en vue de l’exploitation d’un service voiturier.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels, la Métropole Nice Côte d’Azur appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour cette activité.

II. Localisation et informations du domaine

- Autorité Portuaire: Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4.

- Direction concernée: Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur.

- Domaine public concerné: Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat – Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

- Domaine public alloué: Terre-plein du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat – Surface à proposer par le candidat dans la limite maximale de 82m² – Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

- Activité autorisée : Service voiturier

Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation.

III. Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public 

Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur.

L’autorisation d’occupation sera valable du 1^er mai, ou à compter de la signature de la convention si celle-ci intervient postérieurement, au 31 octobre 2026 et du 1^er mai au 31 octobre 2027.

L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d'une part fixe et d’une part variable.

La part fixe de la redevance correspond au tarif d’outillage public applicable au port de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Son montant est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1^er janvier de l’année correspondante. Son montant est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1^er janvier de l’année correspondante. 

La part variable de la redevance correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation sur le port de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ledit coefficient appliqué est de 1,5 %.

Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port.

IV. Modalités de réponse au présent avis

La manifestation d’intérêt est à présenter par voie électronique, à l’adresse électronique : portsdazur@nicecotedazur.org

Date limite de réception des manifestations d’intérêts : 13 février 2026 à 16h30

Toute manifestation d’intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue.

En cas de manifestation d’une pluralité d’intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants :

- La qualité du projet

- La qualité du business plan

Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d'une offre sont détaillés dans la note d’organisation de la consultation. Cette note sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du 16 février 2026.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte d’Azur délivrera à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public permettant l’exercice de l’activité économique projetée.