1) Maître d’ouvrage       

Le GIE Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse dont le siège social est sis 22 allée Ray Grassi, 13008 Marseille, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 751 465 360 agissant au nom et pour le compte de la société :

CDC Habitat, Société Anonyme d’Economie mixte à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, au capital social de 2.953.301.600 € et immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 470 801 168. Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse – 22 allée Ray Grassi – 13008 Marseille Contact : Johanna WAYA – Responsable du Service Marchés Développement et Maîtrise d’Ouvrage

2) Objet du contrat : 

Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles (relance) 3Ter - 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni – SANARY SUR MER (83) Cadastre : section AR – parcelle 143,144, 155 – surface concernée en 3 zones pour une superficie de 600 m2

3) Procédure de passation :

Procédure formalisée (Appel d’offres ouvert) – Parution JOUE : JO S 232/2025 02/12/2025 / 99765-2025

4) Modalités d’attribution :   

Contrat attribué en lot unique (entreprise générale ou groupement d’entreprises)

5) Caractéristiques principales :

Durée prévisionnelle du chantier : 3 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport

Variantes libres interdites Pas de visite de site obligatoire mais reste conseillée

Signature électronique du marché obligatoire pour le soumissionnaire désigné attributaire

Tranche optionnelle 1 : prélèvement / dépose de 10 m² de pavement ou revêtement de mur

Tranche optionnelle 2 : prélèvement / dépose de 10 m² complémentaires de pavement ou revêtement de mur

Contraintes particulières : milieu urbain dense, mitoyens, rue piétonne commerçante, station balnéaire avec contrainte en saison estivale ou de fêtes de fin d’année, marché le mercredi matin, écoles à proximité du site

6) Conditions de participation : 

Retrait du dossier de consultation et remise des offres : 

Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante  https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_llc3TLzVoo

Le dépôt des offres se fait uniquement sous forme dématérialisée selon même adresse.

La copie de sauvegarde est vivement conseillée. Justifications et pièces à fournir selon Règlement de Consultation

Sélection des candidatures sur les critères suivants et selon RC :  Capacités techniques et financières Références similaires

7) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et décrits au règlement de consultation : 

-  Le montant de la proposition :

60%

Valeur technique de l’offre appréciée d’après le mémoire : 40% SERVICES 

 8) Date limite de réception des candidatures et des offres : 05/01/2026 à 11h00

9) Date d’envoi à la publication (JOUE): 28/11/2025