1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA REHABILITATION ET L’EXPLOITATION DU PORT DE BEAULIEU FOURMIS

Description: La présente consultation a pour objet l'attribution par la Métropole Nice Côte d'Azur, d'un contrat de concession de service public. Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation du port de Beaulieu Fourmis selon le programme qui sera remis aux candidats admis à poursuivre la procédure, l'exploitation, l'entretien et la gestion de service public portuaire du port, à ses risques et périls.

Identifiant de la procédure: 593ed25f6c04424985d71ae1806025c8

Type de procédure: Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Beaulieu sur Mer

Code postal: 06310

Subdivision pays (NUTS): Alpes Maritimes (FRL03)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: En application des articles R.31211 et suivants du code de la commande publique la valeur estimée du contrat a été calculée selon une méthode objective et correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l’objet de la concession. La valeur du contrat est indiquée en euros constants.

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Troisième Partie du Code de la Commande publique, Article L.14111 et suivants du CGCT

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001

Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA REHABILITATION ET L’EXPLOITATION DU PORT DE BEAULIEU FOURMIS

Description: Le concessionnaire se charge d’exploiter et d’entretenir le port de Beaulieu Fourmis, à ses risques et périls. Il recrute et gère le personnel. Le concessionnaire doit également concevoir, réaliser et financer les travaux de réaménagement du port. Les prestations attendues du futur concessionnaire seront précisées dans les documents de la consultation "phase offres" qui seront transmis aux seuls candidats admis à poursuivre la procédure. Le coût global de l'investissement pour la réalisation du projet a été estimé à environ 1.7 millions d'euros (euros constants).

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Beaulieu sur Mer

Code postal: 06310

Subdivision pays (NUTS): Alpes Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 360 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires: La valeur du contrat est calculée selon une méthode objective et correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. La valeur du contrat est indiquée en euros constants.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Date limite de réception des demandes de participation: 29/01/2026 à 12:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé "secret des affaires" article R5573 du CJA)

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Organisation qui traite les offres: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

8 Organisations

8.1 ORG0001

Nom officiel: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Numéro d’enregistrement: 20003019500115

Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville

Ville: Nice

Code postal: 06364

Subdivision pays (NUTS): Alpes Maritimes (FRL03)

Pays: France

Point de contact: Jérôme Godard

Adresse électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org

Téléphone: (+33) 497134466

Profil de l’acheteur : https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026

Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039

Ville: Nice cedex 1

Code postal: 06050

Subdivision pays (NUTS): Alpes Maritimes (FRL03)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.tanice@juradm.fr

Téléphone: (+33) 489988600

Adresse internet: http://www.nice.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8647cbc554a745b1a58e0a575890e2a9 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français