Le Maire

Hôtel de Ville

Place du 18 Juin 1940

83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

Tél : 04 94 34 93 17

mèl : secretariat.marches@mairie-six-fours.fr

web : http://www.marches-publics.info

SIRET 21830129900010

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES

Réference acheteur : 2025/DSP CRECHES

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Code NUTS : FRL05

Lieu principal de prestation : 640 Rocade des Playes

83140 SIX FOURS LES PLAGES

Durée de la concession : 60 mois.

à compter du 01/08/26

Description : Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :

- La constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents ;

- La gestion des relations avec les usagers ;

- La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ;

- L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ;

- La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ;

- Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ;

- L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ;

- Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ;

- La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ;

- La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ;

-La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités.

Le délégataire devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable.

Classification CPV :

Principale : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON

Valeur estimée hors TVA :  7 423 475,00 euros

Délégation

Conditions relatives au contrat

Conditions d'exécution de la concession :

Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public.

Toutefois, une compensation pour obligation de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.

Il est précisé que la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le Concessionnaire pour l'amortissement des investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services selon l'article R.3114-2 du CCP.

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Dépot dématérialisé : Activé

Remise des offres : 16/01/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :

La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des multi-accueils "Petit Matin", "Sucre d'Orge" et "Frimousse", situés à Six-Fours-les-Plages.

Ces établissements sont des structures multi-accueils qui accueillent les jeunes enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans (6 ans pour les enfants en situation de handicap). La capacité d'accueil totale est de 59 places, répartie ainsi :

- Crèche n°1 « Petit Matin » : 23 places ;

- Crèche n°2 « Sucre d'Orge » : 13 places  pouvant être portées à 23 places en cours d'exécution (une option au sens des articles L.3135.1 et R.3135-1 du Code de la commande publique est contractuellement prévue) ;

- Crèche n°3 « Frimousse » : 23 places.

La présente consultation contient une option au sens des articles L.3135.1 et R.3135-1 du Code de la commande publique (CCP) qui consiste dans l'augmentation de la capacité de la crèche n°2 « Sucre d'Orge » de 13 à 23 places.

Les candidats sont tenus de soumettre une offre technique et financière à la fois pour l'offre de base, telle que définie aux cahiers des charges, mais également afin de répondre à cette option.

Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. La procédure est ouverte.

Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marchés-publics/

Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.

Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.

Les candidats sont informés qu'il sera fait application de l'article L3123-7 du Code de la Commande Publique

Les critères de jugement des offres sont également détaillés au règlement de la consultation, critères hiérarchisés

-Durée : 5 ans à compter du 01/08/2026 ou de sa date de notification si postérieure

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

SERVICE MARCHES

Hôtel de Ville

Place du 18 Juin 1940

83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

Tél : 04 94 34 94 93

mèl : secretariat.marches@sixfours.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP40510, 83041 TOULON - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 -  Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr, web : http://www.ta-toulon.juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Envoi à la publication le : 20/11/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info