1 – Autorité gestionnaire du domaine public

Nom : Mairie de Cannes

Adresse : Hôtel de Ville, Monsieur le Maire, Direction de la Mer et du Littoral, 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140, 06414 Cannes Cedex, France.

Contacts :

Marie-Gaëlle HENRY : 04 97 06 45 06

Annabelle ALBERTI : 04 97 06 46 90

2 – Procédure

Mise en concurrence pour l’attribution d’un local, situé sur le Port Canto, par convention d’occupation précaire et révocable (art. L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).

3 – Objet

Convention d’occupation du domaine public communal portant sur un local de 11,74 m² destiné exclusivement à l’exercice d’une activité professionnelle liée au nautisme et à la plaisance.

4 – Durée

Autorisation consentie pour une durée de six ans non renouvelable à compter de la signature de la convention d’occupation précaire et révocable.

5 – Redevances

Pour l’année 2025, la redevance fixe est établie à 499,44 € H.T. par mètre carré occupé (soit 599,33 € T.T.C.), conformément à la grille tarifaire en vigueur, et sera révisée chaque année selon l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre de l’année N.

Une redevance variable, calculée sur le chiffre d’affaires annuel H.T., sera également due selon un taux proposé par le candidat, sans pouvoir être inférieur à 1 %.

6 – Site internet sur lequel le présent avis est disponible en intégralité

Toutes les informations détaillées relatives à cet avis sont consultables sur le site de la Ville de Cannes : www.cannes.com, rubrique « Avis de publicité ».

7 – Date limite de dépôt des dossiers : 5 janvier 2026 à 17h00.

8 – Date de publication : 5 décembre 2025.