I. Objet

En application de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Métropole Nice Côte d’Azur organise une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une convention d'occupation du domaine public portuaire en vue de l’exploitation d’un commerce de type buvette et restauration rapide sans cuisson.

II. Localisation et informations du domaine  Autorité Portuaire : Métropole Nice Côte d’Azur – 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4.

Direction concernée :

Direction des Activités Portuaires et Maritimes, Métropole Nice Côte d’Azur. Domaine public concerné : Port du Cros de Cagnes – Avenue du Capitaine de Frégate Vial - 06800 Cagnes-sur-Mer.

Domaine public alloué : Une surface totale de 142,99m² sera mise à disposition, dont :

- un local d’une superficie de 75,53m² comprenant :

une salle de 48,14m², une réserve de stockage de 3,56m², un sanitaire accessible aux personnes handicapées de 6,14m² et une zone de stockage de 17,69m², et

- une terrasse couverte « Plein sud » d’une superficie de 33,18m²,

- une terrasse « Ouest » d’une superficie de 34,28m².

- Activité autorisée : Commerce de type buvette et restauration rapide sans cuisson.

Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation.

III. Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public 

Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur.  Conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, le candidat proposera une durée de l’occupation qui sera déterminée de manière à ne pas restreindre ou limiter la concurrence au-delà de ce qui sera nécessaire pour l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis dans la limite de neuf (9) années.

En conséquence, la durée de la convention d’occupation du domaine public sera consentie en fonction du montant des investissements proposés.

Le candidat devra donc soumettre une proposition en cohérence avec son plan d’investissement dans la limite de neuf (9) années. L’occupation est consentie à partir du 1er mai 2026. 

L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d'une part fixe et d’une part variable.

La part fixe de la redevance correspond au tarif d’outillage public applicable au port du Cros de Cagnes.

Son montant est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante. 

La part variable de la redevance correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel hors taxes perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation.

Le candidat devra soumettre une proposition de coefficient. Le coefficient minimal est fixé à 5%.

Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port.

IV. Critères de jugement des offres

Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants qui sont détaillés et pondérés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités visées à l’article V :

V. la qualité du projet, la qualité du business plan, la mise en œuvre d’une démarche en faveur de la protection de l’environnement. Modalités de retrait et contenu du dossier de la consultation Les documents de la consultation sont à retirer au choix :

- Par voie électronique, à l’adresse mail : portsdazur@nicecotedazur.org 

- En main propre, contre récépissé au bureau de port du Cros de cagnes, Rue du Capitaine de Frégate Hippolyte Vial, 06800 Cagnes-sur-Mer, du mardi au vendredi suivant les horaires d’ouverture

Les documents de la consultation comprennent le présent avis, une note d’organisation de la consultation et un projet de convention d’occupation dans lesquels figurent notamment :

- La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ; 

- Les modalités de remise des offres ;

Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

Visite des installations

La Métropole Nice Côte d’Azur organisera une visite des installations. Cette visite est obligatoire.

Ainsi, les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et installations.

Au terme de la visite, un procès-verbal contradictoire sera dressé et signé par l’autorité portuaire et le candidat.

Le procès-verbal devra figurer dans le dossier de candidature du candidat à la remise de son offre.

La visite des installations aura lieu le mercredi 10 décembre 2025 à 10h00.

VI. Modalités de réponse au présent avis Les modalités de remise et le contenu des dossiers de candidature sont précisés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités susvisées à l’article

V. Le dossier de candidature visé doit être remis au choix :

- Par voie électronique, à l’adresse mail :

portsdazur@nicecotedazur.org 

- En main propre, contre récépissé au bureau de port du Cros de cagnes, Rue du Capitaine de Frégate Hippolyte Vial, 06800 Cagnes-sur-Mer, du mardi au vendredi suivant les horaires d’ouverture 

- Date limite de retrait du dossier de la consultation :

Vendredi 5 décembre 2025 à 16h00

- Date limite de remise des offres :

Lundi 12 janvier 2026 à 16h00.

Pour les dossiers transmis par courrier, le cachet de la poste fera foi. Tout dossier réceptionné au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considéré comme nul et non avenu.