1. OBJET DE L'APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

La Commune de Le Revest-les-Eaux a été sollicitée par une entreprise pour la réalisation et l'exploitation d'une unité de production photovoltaïque de 99 kW sur une partie des toitures de l’école élémentaire communale.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé par la location de ce bien, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire.

2. CADRE JURIDIQUE ET LOCALISATION

Fondement juridique : Cet avis est publié conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Nature du titre envisagé : L’AMI donnera lieu à la conclusion d’un titre de mise à disposition du domaine public communal, potentiellement sous la forme d'une convention d’occupation temporaire ou d'un Bail Emphytéotique Administratif (BEA), avec constitution de droits réels.

Site concerné : Toitures de l'École Élémentaire. (427 Chemin de l'Oratoire, 83200 Le Revest-les-Eaux)

3. CARACTÉRISTIQUES SOMMAIRES DU PROJET

Nature du projet : Le projet porte sur la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation, la maintenance et le démantèlement d’une centrale photovoltaïque de 99 kW

Durée d’occupation : Une durée suffisante pour permettre l'amortissement des investissements sera proposée.

Contrepartie attendue : L'opérateur retenu devra assumer l'intégralité des coûts du projet. L'occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d’une redevance ou la proposition d’une autre forme de contrepartie valorisable par la Commune.

Urbanisme : L’opérateur fera son affaire des autorisations d’urbanismes nécessitées par le projet.

4. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Les opérateurs intéressés peuvent demander les pièces techniques relatives au bâtiment « support » par mail, à l’attention de la DGS, à l’adresse contactmairie@lerevest83.fr

5. MODALITÉS DE RÉPONSE ET DÉPÔT DES CANDIDATURES

Toute manifestation d’intérêt concurrente doit être adressée, sous pli fermé ou mail portant les mentions suivantes :

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENTIEL EN VUE DE LA REALISATYION ET L’EXPLOITATION D’UNE UNITE DE PRODUCTION PHOTOVOILTAIQUE DE 99 kW

Elle est au choix du candidat :

soit transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen équivalent permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et de garantir la confidentialité du pli, à l’adresse suivante :

Mairie de Le Revest les Eaux

Place J JAURES

83200 Le Revest les Eaux

Soit adressée par mail à l’attention de la DGS, à l’adresse contactmairie@lerevest83.fr

Date et Heure Limite de Réception des Propositions : Le 21 NOVEMBRE 2025 à 12h00

Le dossier de candidature contiendra les éléments suivants :

Lettre de motivation et identification de l’opérateur (Extrait Kbis, numéro SIRET). Présentation de l’opérateur (capacités techniques et financières, références sur projets similaires). Note d’intention/Synthèse du projet (maximum de 3 pages si possible pour respecter la concision). Proposition technique (puissance crête, productible annuel estimé…) et financière (montage économique, redevance proposée). Calendrier prévisionnel.

6. SÉLECTION

En cas de candidatures concurrentes, la Commune procédera à une analyse comparative. Les dossiers seront jugés notamment sur la qualité technique, la valeur financière (redevance/montage économique), les garanties apportées (fin de contrat, démantèlement) et l’intégration du projet.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Commune pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.