Renouvellement de sous-concessions relatives à la conception, la construction et/ou la rénovation, à l’exploitation et à l’entretien et la maintenance d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique

Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques légers, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants

SECTION I :POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE :

I.1) Nom et adresses :

Nom officiel : ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES (ESCOTA)

Adresse postale : 432 avenue de Cannes – BP 41 – 06211 Mandelieu Cedex

Point(s) de contact : instal.comm.escota@vinci-autoroutes.com

Code NUTS : FRL03

Adresse(s) internet :Adresse principale : www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur : https://escota-consultations.safetender.com

I.3) Communication :L'accès aux documents du marché est restreint.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  

https://escota-consultations.safetender.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante :Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme 

https://escota-consultations.safetender.com 

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Société de droit privé.

I.5) Activité principale : Concessionnaire autoroutier.

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché :

II.1.1 Intitulé : A8 – Aire de services Le Canaver - Renouvellement de sous-concession(s) relative(s) à la conception, la construction et/ou la rénovation, à l’exploitation et à l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique.

Et exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques légers, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.

II.1.2 Code CPV Principal : 55000000 (Services d’hôtellerie, restauration et de commerce de détail).

II.1.3. Type de marché : Services

II.1.4. Description succincte :

Conception, construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l’aire, entretien et maintenance des installations et exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique.

Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques légers, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.

II.1.5. Valeur totale estimée :

valeur hors de toutes taxes : 108 440 000 euros (€).

II.1.6. Information sur les lots :

Ce marché est divisé en 2 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2) Description lot n°1 :

II.2.1 Intitulé : A8 – Aire de services Le Canaver - Renouvellement de sous-concession(s) relative(s) à la conception, la construction et/ou la rénovation, à l’exploitation et à l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique. – lot n°1.

II.2.2 Codes CPV Additionnels :

Descripteur supplémentaire :

Descripteur supplémentaire : 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie) ; 45223720 (Travaux de construction de stations-services) ; 45213313 (travaux de construction de bâtiments d’aire de services).

II.2.3 Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL05–

Lieu principal d’exécution :

Commune de Puget-sur-Argens – Département du Var (83).

II.2.4 Description des prestations

Conception, construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l’aire, entretien et maintenance des installations annexes à caractère commercial et exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique.

II.2.5 Critères d'attribution :

Le contrat est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.

II.2.6 Valeur estimée :

valeur hors de toutes taxes : 74 000 000 euros (€).

II.2.7 Durée de la concession : durée 5 ans et 2 mois (62 mois).

II.2.13 Informations sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.

II.2.14 Informations complémentaires :

Les informations relatives à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ESCOTA.

II.3) Description lot n°2

II.3.1 Intitulé :

Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques légers, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants sur l’aire de services Le Canaver – lot n°2.

II.3.2 Code CPV Additionnels :

Descripteur supplémentaire : 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie) ; 31680000 (fournitures et accessoires électriques) ; 45311000 (travaux de câblage et d’installations électriques) ; 45223720 (Travaux de construction de stations-services) ; 65320000 (exploitation d’installations électriques).

II.3.3 Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL05 -

Lieu principal d’exécution :

Commune de Puget-sur-Argens – Département du Var (83).

II.3.4 Description des prestations :

Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.

II.3.5 Critères d'attribution :

Le contrat est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.

II.3.6 Valeur estimée :

Valeur hors Taxes : valeur hors de toutes taxes :

34 440 000 euros (€) 

II.3.7 Durée de la concession : durée 15 ans.

II.3.13 Informations sur les fonds de l'union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.

II.2.14 Informations complémentaires :

Les informations relatives à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ESCOTA.

SECTION III RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation :

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Documents et/ou renseignements à produire par l’/ les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :

- Une lettre de candidature (peut n’être produite qu’une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) ;

- Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l’entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant ;

- En cas de groupement, l’engagement du mandataire qui devra être solidaire et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ;

- Extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat(s) avec le(s)quel(s) le contrat est susceptible d'être signé ;

- L’attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité ;

- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le(s) entreprise(s) attestant :

o Qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique ;

o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L 3123-18 et L 3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du même code, sont exacts.

- L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique (liste des documents : voir article 4.2.1 du règlement de consultation).

III.1.2 Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties économiques et financières telles que mentionnées à l’article 4.1.2 du Règlement d’appel à candidatures. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les déclarations de chiffres d’affaires global et par activités faisant l’objet de la sous-concession et les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices.

Si cela est justifié il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par d’autres moyens appropriés.  

III.1.3 Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs capacités techniques et professionnelles telles que mentionnées à l’article 4.1.3 du Règlement d’appel à candidatures. Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les déclarations sur l’honneur concernant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement, les noms et qualifications professionnelles des personnes responsables du contrat ainsi que les capacités techniques et les références pour chaque activité faisant l’objet de la consultation des trois dernières années. A défaut, le candidat peut fournir des références d’un domaine comparable.  

SECTION IV : PROCEDURE  

IV.1) Description :

IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif :

IV.2.2. Date limite de remise des candidatures :

15/11/2025 à 12 heures.

IV.2.4. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTIONS VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

VI.2) Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

VI.3) Informations complémentaires

Un même opérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d’opérateur unique d’une part, et de cotraitant au sein d’un groupement, mandataire ou non, d’autre part.

De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu’une seule fois.

Les conditions et modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement d’appel à candidatures disponible en accès direct et gratuitement à l’adresse suivante : https://escota-consultations.safetender.com

La phase candidature est totalement dématérialisée.

VI.4) Procédures de recours :

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -

18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, France - Tél. : +33 (0)4 89 97 86 00– Courriel du greffe du tribunal : greffe.ta-nice@juradm.fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, France - Tél. : +33 (0)4 89 97 86 00 – Courriel du greffe du tribunal : greffe.ta-nice@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15/10/2025