Détail de l'annonce
Annonce parue le 26/09/2025 dans Var-Matin (Support papier)
Services d'assurances pour la commune du Rayol Canadel sur Mer
Section : Identification de l'acheteur
Commune du Rayol-Canadel sur Mer Numéro national d'identification 21830152100017. Adresse MAIRIE - Place Giudicelli - RD 559 - 83820 LE RAYOL-CANADEL SUR MER.
Adresse internet de l'acheteur
Code NUTS par zone FRL05.
Contact Mandine ROUBAUD - 0494156115 - compta@rayol-canadel.fr
Adresse internet du profil acheteur https://www.marches-demat.com URL des documents https://www.marches-demat.com
URL de présentation https://www.marches-demat.com
Activité(s) de l'organisme
Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Services
Intitulé du marché Services d'assurances pour la commune du Rayol-Canadel sur Mer
Code CPV principal 66515000-3.
Description succinte du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune du Rayol-Canadel sur Mer. Assurance dommage aux biens / Responsabilité civile / Véhicules à moteur / Protection juridique
Forme juridique du soumissionnaire
donnée Non Renseigné
Commande en ligne Oui.
Facturation en ligne
Obligatoire Paiement en ligne Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte Procédure accélérée Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre 4.
Offre pour l'ensemble des lots Non.
Nombre maximum de lots attribuables 4.
Garantie requise Non.
Accord-cadre Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre de maximum de participants à l'accord cadre
4.
Système d'acquisition dynamique
Aucun Enchère électronique Non.
Section : Lots Marché alloti : Oui
Lot n°1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Description du lot Assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, ainsi que les responsabilités et risques complémentaires.
Code CPV principal 66515000-3
Critères d'attribution
Critère de qualité 1 :
Pondération : 55,
Valeur technique.
Critère de prix 1 :
Pondération : 45,
Prix. Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 100000.00
Lieu d'exécution du lot Le Rayol-Canadel sur Mer Des variantes seront prises en considération Non.
Options Non . D
urée du marché à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029 Programme financé par des fonds communautaires Non Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°2 Responsabilités et risques annexes.
Description du lot Contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble des services.
Code CPV principal 66516000-0
Critères d'attribution
Critère de qualité 1 :
Pondération : 55,
Valeur technique.
Critère de prix 1 :
Pondération : 45,
Prix. Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 60000.00 Des variantes seront prises en considération Non.
Options Non .
Durée du marché à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029 Programme financé par des fonds communautaires Non
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3
Véhicules à moteur.
Description du lot
Contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
Code CPV principal 66514110-0
Critères d'attribution
Critère de qualité 1 :
Pondération : 55,
Valeur technique.
Critère de prix 1 :
Pondération : 45,
Prix. Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 100000.00
Des variantes seront prises en considération Non.
Options Non .
Durée du marché à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029 Programme financé par des fonds communautaires Non Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 Protection juridique de la collectivité et protection juridique des agents et des élus.
Description du lot
Un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
Code CPV principal 66513000-9
Critères d'attribution
Critère de qualité 1 :
Pondération : 55,
Valeur technique.
Critère de prix 1 :
Pondération : 45,
Prix. Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 40000.00
Des variantes seront prises en considération Non.
Options Non .
Durée du marché à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires
Non Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section :
Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres :
Pendant 6 Mois
Date limite de remise des offres 31/10/2025 à 12:00
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français
Habilitation sécurité requise
Non Précisé.
Documents à accès restreint
Non.
Présentation électronique permise.
Motifs liés au paiement d'impôts, taxes ou cotisations de sécurité sociale Attestations fiscales et sociales obligatoires Instance chargée des procédures de recours
Commune du Rayol-Canadel sur Mer, MAIRIE - Place Giudicelli - RD 559, à l'attention de : Mme. Françoise MEUNIER, F-83820
LE RAYOL CANADEL SUR MER. Tél. (+33) 4 94 15 61 02.
E-mail : dgs@rayolcanadel.fr.Code d'identification national : 21830152100017.
Adresse internet :
Description des délais d'introduction des procédures de recours
Pour le référé précontractuel, le délai est de 10 jours pour saisir le juge dès la publication de l'avis d'appel à concurrence ou transmission du DCE.
Pour le référé contractuel, le délai est de 15 jours pour saisir le juge dès la notification du marché. Le recours de plein contentieux s'étend à 2 mois dès la signature du marché.
RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 Rue racine - CS 40510 83041 TOULON CEDEX
Téléphone : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : greffe.tatoulon@juradm.fr
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui
Marche public stratégique
Pas de passation de marché stratégique