Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Belgentier (83).

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation par affermage du service public de gestion et exploitation de la micro crèche de Belgentier.

Description : La présente consultation a pour objet de confier la gestion de la micro-crèche de Belgentier d'une capacité de 10 places. Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation et à la gestion d'une micro-crèche destinée à accueillir les enfants de 10 semaines à 4 ans, de façon régulière et ou occasionnelle.

Procédure accélérée : NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché : services.

Nomenclature principale (cpv) : 85312110.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Micro crèche Lei Parpaioun Avenue du 8 Mai 1945. Ville: Belgentier.

Code postal: 83210.

Code NUTS: FRL05.

Pays: France.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché : Délégation de Service Public sous forme d'affermage.

Base juridique : Directive 2014/23/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Informations complémentaires du marché : Délégation de Service Public sous forme d'affermage.

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Titre: DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA MICRO CRECHE DE BELGENTIER.

Description: La présente consultation a pour objet de confier la gestion de la micro-crèche de Belgentier d’une capacité de 10 places. Le délégataire devra assurer l’ensemble des missions de service public afférentes à l’exploitation et à la gestion d’une micro-crèche destinée à accueillir les enfants de 10 semaines à 4 ans, de façon régulière et ou occasionnelle..

5.1.1 Objectif

Type de marché : services.

Classification CPV : 85312110.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: Micro crèche Lei Parpaioun Avenue du 8 Mai 1945. Ville : Belgentier.

Code Postal : 83210.

Pays : France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 8.

5.1.4 Renouvellement

Description: Néant.

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux : none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.

Type : Capacité technique et professionnelle.

Type : Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Conditions financières proposées.

Critère Qualité :

Description : L’organisation mise en place pour l’exploitation du service, notamment les moyens humains et matériels et la qualité du projet d’établissement.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 17:00.

Soumission électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Conditions de présentation : Conditions du marché :

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Section 8 - Organisations

Organisation : Commune de Belgentier (83)

Nom officiel : Commune de Belgentier (83).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21830017600078.

Adresse postale : Avenue du 8 mai 1945.

Adresse postale : Avenue du 8 mai 1945.

Ville : Belgentier.

Code postal : 83210.

Pays : France.

Adresse électronique: mairie.belgentier@wanadoo.fr.

Téléphone: +33 494331300.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

SIRET : 13000525900010

Ville : TOULON

code postal : 83000

Pays : France

Tél : +33 494427930

Fax : +33 494427989

Mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Taille de l’opérateur économique : Aucun

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f522500a-281e-47c8-a85c-0800fffa9a28

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis : 2025/09/22 à 09:46.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français