1) MAITRE D’OUVRAGE

Le GIE Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse dont le siège social est sis 22 allée Ray Grassi, 13008 Marseille, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 751 465 360 agissant au nom et pour le compte de la société :

CDC Habitat social, Société Anonyme d’Habitations à Loyers Modérés à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris et au capital social de 281 119 536 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 046 484.

Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse – 22 allée Ray Grassi – 13008 Marseille

Contact : Amandine BALLARDINI – Chargée de Marchés Service Marchés Développement et Maîtrise d’Ouvrage

2) OBJET DU CONTRAT :

Désamiantage et démolition de bâtis suivis de construction neuve de 25 logements LLS, 5 places de stationnement et deux commerces NF Habitat HQE.

Relance à la suite de la déclaration sans suite des lots 2 – 3 – 11 – 15 et déclaration d’infructuosité du lot 17 lors de la précédente consultation

3) PROCEDURE DE PASSATION :

Procédure adaptée par application de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique

4) LIEU D’EXECUTION :

94-96 rue République - 83140 SIX FOUR LES PLAGES

5) MODALITES D’ATTRIBUTION :

Contrats attribués en seize (16) lots séparés.

La présente consultation ne concerne que les lots suivants :

2 - DEMOLITION/ TERRASSEMENT

3 - GO/ FONDATIONS SPECIALES

11 - ELECTRICITE

15 - VRD – ESPACES VERTS

6) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Durée prévisionnelle du chantier : 17 mois d’exécution + 1 mois de préparation

Variantes libres interdites

Visite de site obligatoire selon RC pour les lots 2, 3, et 15

Clause impérative d’insertion par l’activité économique selon art 9 CCAP

Signature électronique qualifiée non requise lors du dépôt de l’offre mais sera obligatoire pour signer les marchés par les attributaires

7) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Retrait du dossier de consultation et remise des offres :

Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yE_N0ZZ19V

Le dépôt des offres se fait uniquement sous forme dématérialisée selon même adresse. La copie de sauvegarde est vivement conseillée.

Justifications et pièces à fournir selon Règlement de Consultation

Sélection des candidatures selon RC

8) CRITERES D’ATTRIBUTION :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et décrits au règlement de consultation :

Le montant de la proposition en € hors taxes : 40%

Valeur technique de l’offre appréciée d’après le mémoire : 60%

9) DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :

20 octobre 2025 à 11h00

10) DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION :

22 septembre 2025