Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Régie des Eaux de la Provence Verte (83)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 88168062300041

Code postal / Ville : 83170 Brignoles

Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2025-010-AC

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

Nom du contact : Lydie GREGORACI - Tél : +33 0498051894 - Mail : commandes-publiques@repv.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacités techniques et professionnelles : Moyens humains : qualifications, habilitations

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 20 octobre 2025 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d'attribution sans négociation : oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Le contrat est un marché passé par la REPV, agissant dans le présent cas en qualité d'entité adjudicatrice tel que le prévoit l'article L.1212-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution : Prix : 60 %

Valeur technique : 40 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX EU ET AEP DE CREATIONS DE BRANCHEMENTS NEUFS SUR RESEAUX EXISTANTS ET PETITESEXTENSIONS DE RESEAUX

Classification CPV : 45232150

Type de marché : Travaux

Description succinte du marché : Le présent marché, engagé sous la forme d'un Accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents, comprenant 2 lots : lot n° 1 Secteur Ouest et lot n° 2 : Secteur Est, Et concerne la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées pour la création de branchements sur réseau existant, ainsi que la réalisation de petites extensions ou dilatations de réseaux (inférieures ou égales à 100 ml).Lieu principal d'exécution : Brignoles

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée hors TVA : 600000 euros

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots

LOT :LOT 1 SECTEUR OUEST

Classification CPV : 45232150

Valeur estimée du lot hors TVA : 300000 euros

Lieu d'exécution du lot : SAINT MAXIMIN, POURCIEUX, OLLIERES, TOURVES

LOT

:LOT 2 SECTEUR EST

Classification CPV : 45232150

Valeur estimée du lot hors TVA : 300000 euros

Lieu d'exécution du lot : BRIGNOLES, LA CELLE, CHATEAUVERT, CORRENS, MONTFORT, ENTRECASTEAUX

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis

11 septembre 2025