I. Objet La Métropole Nice Côte d’Azur a réceptionné une candidature spontanée d’un opérateur économique afin que lui soit dévolu sept places de stationnement sur le domaine public du port de Nice/Villefranche-Santé pour l’exploitation d’un service de location de voitures haut de gamme 100% électriques. 

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels, la Métropole Nice Côte d’Azur appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour cette activité.

II.  Localisation des emplacements et informations relatives au domaine 

- Autorité Portuaire : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4.

- Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur.

- Domaine public concerné : Port de Nice/Villefranche-Santé – Commune de Nice.

- Domaine public alloué : Sept places de stationnement équipées de bornes de recharge, dont : 

- cinq places de stationnement intérieures, situées au niveau -2 du parking Port Lympia,

et 

- deux places de stationnement extérieures, situées sur le quai Papacino.

Activité autorisée :

Location de voitures haut de gamme électriques. 1

III. Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public métropolitain

L’occupation est consentie courant juillet pour une durée de trois (3) mois.

En cas de manifestation concurrente, la date d’occupation sera reportée afin de pouvoir conduire sereinement la procédure de sélection présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence. L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle.

Celle-ci est calculée comme suit : 

Redevance place de stationnement équipée de bornes de recharge au sein du parking Port Lympia : 40€ TTC/place/jour, soit 6000€ TTC par mois pour 5 places.

Redevance place de stationnement équipée de bornes de recharge au quai Papacino : 36€ TTC/place/jour, soit 2 160€ TTC par mois pour 2 places.

Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port.

Il est porté à l’attention des potentiels candidats que le quai Papacino est accessible de 9h à 17h, le parking Port Lympia est quant à lui accessible 24h/24. 

IV. Modalités de réponse au présent avis

La manifestation d’intérêt est à présenter par voie électronique, à l’adresse électronique : portsdazur@nicecotedazur.org

Date limite de réception des manifestations d’intérêt :

27 juin 2025 à 16h30

Toute manifestation d’intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue.  En cas de manifestation d’une pluralité d’intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants :

- La qualité du projet La qualité du business plan La mise en œuvre d’une démarche en faveur de la protection de l’environnement Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d'une offre sont détaillés dans la note d’organisation de la consultation.

Celle-ci sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du 1er juillet 2025. 

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte d’Azur délivrera à l'opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité économique projetée.