Détail de l'annonce
Annonce parue le 30/05/2025 dans Var-Matin (Support papier)
COMMUNE DE MONTAUROUX
M. Jean-Yves HUET - MaireHôtel de ville
Place du closCS929283440 MONTAUROUX
Tél : 04 94 50 41 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.montauroux.fr
SIRET 21830081200011
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Marché public de confection et fourniture de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires, de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de la crèche municipale
Réference acheteur : 2025-001Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRL05Lieu principal de prestation : Ecole Marcel Pagnol : 190 chemin du Puits - 83440 Montauroux
Ecole du Lac : 155 chemin du Gymnase - 83440 Montauroux
Crèche Municipale : 3 rue des Ecoles 83440 Montauroux
83440 Montauroux
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Lot 01: marché de confection et fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et à l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Lot 02: marché de confection et fourniture de repas en liaison froide destinés à la crèche municipale à destination des enfants âgés de 12 semaines à 4 ans
Classification CPV :
Principale : 55523100 - Services de restauration scolaire
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 2 035 000,00 euros
Lot N° 01 - Marché public de confection et fourniture de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
- CPV 55523100
Marché public de confection et fourniture de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Coût estimé hors TVA : 1 900 000,00 euros
Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 01/09/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 02 - Marché public de confection et fourniture de repas en liaison froide à destination de la crèche municipale
- CPV 55523100
Marché public de confection et fourniture de repas en liaison froide à destination de la crèche municipale
Coût estimé hors TVA : 135 000,00 euros
Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 01/09/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Lot n°01 : Marché public de confection et fourniture de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel général :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Effectif moyen annuel :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Lot n°02 : Marché public de confection et fourniture de repas en liaison froide à destination de la crèche municipale
Autres exigences économiques ou financières :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel général :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Effectif moyen annuel :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 27/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/07/25 à 15h00
Lieu : MONTAUROUX
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est préconisée.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40 510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 26/05/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.com