1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Nice

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre: Délégation de service public concernant la gestion de deux établissements de toilettes publiques sur le territoire de la Ville de Nice

Description: Les concessionnaires seront chargés d'accueillir les usagers des toilettes qui leur seront confiées par la Ville. Ils assureront la propreté des locaux afin d'y maintenir l'hygiène. Ils se rémunèreront à titre principal par la perception d'une redevance auprès des usagers du service public et accessoirement sur la vente d'eau en

bouteille, jus de fruits ou soda et de produits accessoires (articles d'hygiène à l'unité, petits objets souvenirs, matériels homologués de piscine pour les équipements en bord de mer, ...)

Identifiant de la procédure: 32ba1cbd­0443­4fe4­a936­8b12e081ad4d

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Nice

Subdivision pays (NUTS): Alpes­Maritimes (FRL03)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 64 250 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique: Directive 2014/23/UE

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001

Titre: Toilettes publiques Descente Crotti

Description: Le concessionnaire des toilettes publiques Descente Crotti sera chargé d'accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d'y maintenir l'hygiène.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Nice

Subdivision pays (NUTS): Alpes­Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 38 650 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Critère d'exploitation.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice ­

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice ­

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551­1 à L. 551­ 12, et R.551­1 à R. 551­6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551­13 à L. 551­23, et R. 551­7 à R.551­10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn­et­Garonne, req. no358994) introduit par tout

tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à

un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152­1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557­3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice ­

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice ­

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice ­

Organisation qui signe le marché: Ville de Nice

5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0002

Titre: Toilettes publiques Parc des Arènes de Cimiez

Description: Le concessionnaire des toilettes publiques Parc des Arènes de Cimiezsera chargé d'accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d'y maintenir l'hygiène.

Identifiant interne: Toilettes publiques Parc des Arènes de Cimiez

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Nice

Subdivision pays (NUTS): Alpes­Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 25 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Critère d'exploitation.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice ­

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice ­

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551­1 à L. 551­ 12, et R.551­1 à R. 551­6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551­13 à L. 551­23, et R. 551­7 à R.551­10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn­et­Garonne, req. no358994) introduit par tout

tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à

un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152­1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557­3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice ­

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice ­

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice ­

Organisation qui signe le marché: Ville de Nice

6 Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 172 750 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT­0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: Monsieur Michel LE CORRE

Offre:

Identifiant de l’offre: Attribution de deux toilettes publiques

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT­0001

Valeur de l'offre: 76 000 Euro

Valeur de la concession

Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 76 000 Euro

Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 76 000 Euro

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: La valeur estimée pour TP Descente Crotti correspond aux chiffres d'affaires prévisionnels cumulés sur les 5 années du contrat.

Code de justification: Autre intérêt public

Justification de la publication ultérieure: La valeur estimée pour TP Descente Crotti correspond aux chiffres d'affaires prévisionnels cumulés sur les 5 années du contrat.

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: dépublié

Code de justification: Autre intérêt public

Justification de la publication ultérieure: La valeur estimée pour TP Descente Crotti correspond aux chiffres d'affaires prévisionnels cumulés sur les 5 années du contrat.

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: Attribution de deux toilettes publiques

Date de conclusion du marché: 28/04/2025

Organisation qui signe le marché: Ville de Nice, Ville de Nice

Lauréat:

Nom officiel: Monsieur Charles-Louis FEVRIER

Offre:

Identifiant de l’offre: Attribution de deux toilettes publiques

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT­0001

Valeur de l'offre: 96 750 Euro

Valeur de la concession

Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 96 750 Euro

Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 96 750 Euro

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: La valeur estimée pour TP Parc des Arènes de Cimiez correspond aux chiffres d'affaires prévisionnels cumulés sur les 5 années du contrat.

Code de justification: Autre intérêt public

Justification de la publication ultérieure: La valeur estimée pour TP Parc des Arènes de Cimiez correspond aux chiffres d'affaires prévisionnels cumulés sur les 5 années du contrat.

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: dépublié

Code de justification: Autre intérêt public

Justification de la publication ultérieure: La valeur estimée pour TP Parc des Arènes de Cimiez correspond aux chiffres d'affaires prévisionnels cumulés sur les 5 années du contrat.

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: Attribution de deux toilettes publiques

Date de conclusion du marché: 28/04/2025

Organisation qui signe le marché: Ville de Nice, Ville de Nice

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT­0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus:

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

8 Organisations

8.1 ORG­0001

Nom officiel: Ville de Nice

Numéro d’enregistrement: 21060088800015

Département: 06

Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Ville: Nice Cedex 4

Code postal: 06364

Subdivision pays (NUTS): Alpes­Maritimes (FRL03)

Pays: France

Point de contact: Monsieur Jérôme GODARD

Adresse électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org

Téléphone: 0489981036

Adresse internet: http://www.nice.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG­0004

Nom officiel: Monsieur Michel LE CORRE Taille de l’opérateur économique: Petite L’organisation est une personne physique Numéro d’enregistrement: 12345678910

Département: 06

Adresse postale: 81 Bis Bd de Cessole

Ville: Nice

Code postal: 06100

Subdivision pays (NUTS): Alpes­Maritimes (FRL03)

Pays: France

Point de contact: Monsieur Michel LE CORRE Adresse électronique: bestfiter24@gmail.com Téléphone: 0676401508

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT­0001

8.1 ORG­0005

Nom officiel: Monsieur Charles Louis FEVRIER Taille de l’opérateur économique: Petite L’organisation est une personne physique Numéro d’enregistrement: 12345678910

Département: 06

Adresse postale: 31 Bd Gorbella

Ville: Nice

Code postal: 06100

Subdivision pays (NUTS): Alpes­Maritimes (FRL03)

Pays: France

Point de contact: Monsieur Charles Louis FEVRIER Adresse électronique: charleslouisfevrier@gmail.com Téléphone: 0659846726

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

8.1 ORG­0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026

Département: 06

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville: Nice Cedex1

Code postal: 06350

Subdivision pays (NUTS): Alpes­Maritimes (FRL03)

Pays: France

Point de contact: tribunal administratif de Nice Adresse électronique: greffe.ta­nice@juradm.fr Téléphone: 0489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal­administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ed59d0f3­deb6­41ce­b003­216801aea0aa ­ 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 10:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français