Pouvoir adjudicateur :

Désignation : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - 17, boulevard du roi Jérôme - 20181 AJACCIO Cedex 1

Téléphone : 04.95.51.77.77 - Fax : 04.95.51.14.40

Adresse internet : http://www.corsica-pro.com E-Mail : mpublics@atc.corsica

Activité(s) principale(s) : Tourisme -

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

- Profil acheteur : http://www.achatspublicscorse.com

- Tourisme

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Location et Maintenance d'un parc de photocopieurs multifonctions pour les besoins de l’ATC sur la période 2025-2028

Référence à la nomenclature européenne (CPV)

CPV principal : 30121100-4 (Photocopieurs.)

CPV additionnel 1 : 50313200-4 (Services d'entretien de photocopieurs.)

Procédure : MAPA. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Type de marché de services : Services courants prestations diverses de services

Forme du marché : Marché ordinaire.

Durée : Les stipulations relatives aux durées et délais sont précisées à l'article 3 "Durée du marché" du CCAP.

Type de prix : Les prestations sont traitées à prix forfaitaire et unitaire. Le prix prend la forme d'un loyer à terme trimestriel échu.

Estimation du marché : 45 000 €HT sur 48 mois.

Critères d'attribution :

Candidature : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés à l’article 12.1 du règlement de la consultation :

Offre : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous (notés sur 20) :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.

(Le détail de notation du critère prix et de pondération des sous critères du critère Valeur technique sont détaillés à l’article 13.2 du R.C)

Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement européens et fonds propre. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif.

Délivrance du dossier de consultation des entreprises :

L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.achatspublicscorse.com avec référence ATC Numéro de référence du marché : MP 2025-01. Les conditions sont détaillées à l’article 11.2 du R.C.

Conditions de transmission des candidatures et des offres :

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatspublicscorse.com

Référence : MP 2025-01

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Les conditions sont détaillées à l’article 11 du R.C. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA VILLA MONTEPIANO, 20407, BASTIA CEDEX 20407 BASTIA FRANCE Tél : (+33) 4 95 32 88 66 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.

*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).

*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.

Délai de validité des offres : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025

Date limite de réception des offres : Le mardi 10 juin à 16 :00 (Heure française)

Cette consultation sera publiée sur les supports suivants :

Corse-Matin, Nice-matin, BOAMP, www.achatspublicscorse.com, www.corsica-pro.com.