Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Provence Alpes Côte d'Azur se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

Réf : AP 06 25 0051 01 Libre

Commune de Tende – Surface : 1 ha 32 a 98 ca

Barun - AV0199 ; Branego Dente - AL0069 - AL0070

Urbanisme : Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

Réf : AS 06 25 0069 01 Libre

Commune de Saint-Dalmas-le-Selvage – Surface : 6 ha 35 a 77 ca

L Alp - I0113 - I0115 - I0121 - I0127 - I0132 - I0134 - I0140 ; Le Brek - K0723 - K0725

Urbanisme : Naturel (PLU)

Réf : AS 06 25 0003 01 Libre

Commune de Tourrettes-sur-Loup – Surface : 1 ha 26 a 72 ca

Chorane - A1401 - A1402

Urbanisme : Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 11/05/2025, par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès de :

SAFER PACA

Délégation Départementale : Alpes-Maritimes

NICE LEADER - Immeuble APPOLO, Bât A - 5ème Etage

64 - 68 Av. Valéry Giscard d’Estaing

CS 93254

06205 NICE 3

Tel : 04 88 78 00 06

où des compléments d'information peuvent être obtenus, ou par voie dématérialisée sur :

https://geo-paca.vigifoncier.fr/pubs/index.html