ARTICLE 1 – Dénomination et adresse de la collectivité : VILLE DE NICE - 06364 Nice Cedex 4.

ARTICLE 2 – Mode de passation : convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable, pour chaque lot.

ARTICLE 3 - Objet de la mise en concurrence :

La présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public avec droits exclusifs, en vue de l’exploitation, dans le jardin Albert 1^er à Nice, et dans le cadre des festivités de Noël 2025 / Carnaval 2026, Noël 2026 / Carnaval 2027, et Noël 2027 / Carnaval 2028 :

Lot 1 : une grande roue éclairée d’environ 40-45 mètres de hauteur éclairée (de 450 kg au m² avec une marge acceptable de plus ou moins 50 kg) :

Le candidat retenu fournira et exploitera la Grande Roue en garantissant sa sécurité et son bon fonctionnement. L’espace dédié à la grande roue est d’environ 730 m² (+/- 20 m²).

Lot 2 : des structures d’animation diverses : le candidat proposera des ateliers et jeux éducatifs, actifs et ludiques, manèges pour les enfants de 3 à 8 ans et de 9 à 14 ans.

Le candidat retenu fournira et exploitera ces structures d’animation en garantissant leur sécurité et leur bon fonctionnement.

L’espace dédié aux animations diverses est d’environ 1041 m² hors Carnaval, et d’environ 803 m² pendant Carnaval (+/- 20 m²).

Lot 3 : un stand alimentaire couvert ou un Food truck de produits sucrés et boissons non alcoolisées (à fournir par le bénéficiaire) sur un emplacement de 44 m² (+/- 10 m²). La structure installée devra mesurer environ 11m de long sur 4m de large afin de répondre à l’affluence de la clientèle. L’exploitant assurera la vente de confiseries et de boissons non alcoolisées (gaufres, crêpes, barbes à papa, « pommes d’amour ») etc.

Le candidat assurera l’exploitation de son activité en garantissant sa sécurité, son entretien, son bon fonctionnement et sa conformité aux règles qui lui sont applicables.

Un candidat pourra s’il le souhaite postuler pour plusieurs lots. Dans ce cas, il devra déposer une offre par lot (1 enveloppe de candidature par lot).

ARTICLE 4 – Caractéristiques essentielles de la convention

Redevance annuelle d’occupation du domaine public :

Lot 1 : Grande roue

La redevance est composée d’une part fixe (plancher fixé à 30 000 € H.T.), et d’une part variable (plancher fixé à 3 % du chiffre d’affaires H.T. de l’activité sur l’ensemble de la manifestation), avec un plancher de recouvrement de 1 000 € H.T.

Les candidats feront des propositions sur la part fixe et sur le pourcentage de la part variable.

Lot 2 : Structures d’animation diverses

La redevance est composée d’une part fixe (plancher fixé à 20 000 € H.T.), et d’une part variable (plancher fixé à 3 % du chiffre d’affaires H.T. de l’activité sur l’ensemble de la manifestation), avec un plancher de recouvrement de 1 000 € H.T.

Les candidats feront des propositions sur la part fixe et sur le pourcentage de la part variable.

Lot 3 : Stand alimentaire couvert ou Food truck (produits sucrés et boissons non alcoolisées)

La redevance est composée d’une part fixe (plancher fixé à 15 000 € H.T.), et d’une part variable (plancher fixé à 3 % du chiffre d’affaires H.T. de l’activité sur l’ensemble de la manifestation), avec un plancher de recouvrement de 1 000 € H.T.

Les candidats feront des propositions sur la part fixe et sur le pourcentage de la part variable.

Durée de la convention : chaque convention entrera en vigueur à sa date de notification.

Pour chaque lot, la convention est conclue pour la durée des festivités de Noël 2025 / Carnaval 2026, Noël 2026 / Carnaval 2027, et Noël 2027 / Carnaval 2028, assortie des périodes de montage et de démontage précisées dans chaque convention.

Les festivités auront lieu du jeudi 27 novembre ou vendredi 28 novembre ou jeudi 4 décembre 2025 au dimanche 1^er mars 2026 (dates données à titre indicatif susceptibles de modifications).

Les dates pour les festivités 2026-2027 et 2027-2028 seront définies ultérieurement.

Lieu d’exécution : commune de Nice.

ARTICLE 5 – Procédure

Pièces du dossier de consultation :

- un avis d’appel public à la concurrence,

- un règlement de consultation avec annexe (attestation sur l’honneur),

- trois projets de convention (un projet de convention pour chacun des lots),

- un formulaire d’offre avec les états à compléter,

- une annexe technique,

- des plans d’implantation.

Conditions de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation peut être retiré sur le site internet de la ville de Nice (www.nice.fr / votre mairie / démarches en ligne / espace professionnel / consulter les offres d’occupation du domaine public à vocation économique).

Pour toute information : Tél. : 04 97 13 27 49 ou 04 97 13 23 89

Candidatures :

Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation.

ARTICLE 6 – Date limite de réception des dossiers de candidature

Le 10 avril 2025 à 16h00.

ARTICLE 7 – Critères d’attribution

Le jugement des offres se fera en fonction des critères suivants :

1^er critère : critère montant de la redevance fixe : montant de la part fixe de la redevance annuelle proposé par le candidat.

Les planchers sont les suivants :

- Le plancher est fixé à 30 000 € H.T. pour le lot n°1 (grande roue)

- Le plancher est fixé à 20 000 € H.T. pour le lot n°2 (animations diverses)

- Le plancher est fixé à 15 000 € H.T. pour le lot n°3 (stand alimentaire ou Food truck)

Ce critère sera examiné à concurrence de 40 % dans le cadre du jugement des offres.

2^ème critère : critère montant de la redevance variable : montant de la part variable de la redevance annuelle proposé par le candidat

Le candidat fera une proposition sur le pourcentage du chiffre d’affaires H.T. réalisé sur l’ensemble de la manifestation, qu’il s’engage à payer annuellement à la ville de Nice, à partir du plancher fixé à 3% (plancher de recouvrement fixé à 1 000 € H.T.).

Ce critère sera examiné à concurrence de 20 % dans le cadre du jugement des offres.

3^ème critère : pertinence du projet en adéquation avec les besoins de la ville de Nice :

Ce critère sera examiné à concurrence de 40 % dans le cadre du jugement des offres.

POUR LE LOT N°1 : Grande roue

Le candidat devra fournir un dossier décrivant précisément l’implantation de la grande roue de 40-45 mètres de haut et éclairée.

Il devra fournir un schéma d’implantation de sa structure. Il devra également mentionner impérativement dans son dossier de candidature, les puissances électriques nécessaires à son activité.

Le candidat fournira des photos de la Grande Roue qu’il envisage de mettre en place dans le périmètre déterminé par la ville de Nice.

Le candidat indiquera également les moyens humains mis en œuvre pour assurer l’exploitation et la sécurité de la grande roue.

Ce projet devra prévoir la délimitation d’un périmètre de sécurité autour de sa structure par la mise en place de barrières décoratives ou autres.

Le dossier devra respecter l’esprit festif des manifestations, prévoir l’éclairage nécessaire à une exploitation en nocturne, et une disposition globale à l’esthétique soignée.

POUR LE LOT N°2 : Structures d’animation diverses

Le candidat devra fournir un dossier décrivant précisément les structures diverses d’animation qu’il compte implanter : ateliers éducatifs, actifs et ludiques, manèges (enfants de 3 à 8 ans et de 9 à 14 ans). Le nombre de structures d’animation ne pourra excéder 7.

Il devra fournir un schéma d’implantation de ses structures. Il devra également mentionner impérativement dans son dossier de candidature, les puissances électriques nécessaires à son activité.

Le candidat fournira des photos des structures d’animation qu’il envisage de mettre en place dans le périmètre déterminé par la ville de Nice. Il décrira également précisément les mouvements des éventuels manèges proposés.

Le candidat indiquera également les moyens humains mis en œuvre pour assurer l’exploitation et la sécurité des structures d’animation.

Ce projet devra prévoir la délimitation d’un périmètre de sécurité autour de ces structures par la mise en place de barrières décoratives ou autres.

Le dossier devra respecter l’esprit festif des manifestations, prévoir l’éclairage nécessaire à une exploitation en nocturne, et une disposition globale à l’esthétique soignée.

POUR LE LOT N°3 : Stand alimentaire couvert ou Food truck (produits sucrés et boissons non alcoolisées)

Le candidat devra installer un stand alimentaire couvert ou un Food truck (camion) sur un emplacement d’environ 44 m² (+/- 10 m²). La structure installée devra mesurer environ 12m de long sur 4m de large afin de répondre à l’affluence de la clientèle, assurant la vente de confiseries et de boissons non alcoolisées (gaufres, crêpes, barbes à papa, « pommes d’amour ») etc…

Ce Food truck ou ce stand devront être en bon état, la décoration devra être festive et soignée, non criarde. A défaut, la ville de Nice se réserve le droit de déclarer la candidature irrecevable.

Pour le lot n°3, ce 2^ème critère est composé de 3 sous-critères :

1^er sous-critère : diversité des produits proposés aux usagers, pour valeur 50 %

Le candidat complètera l’état n°1 « DIVERSITE » listant tous les produits différents qu’il s’engage à proposer à sa clientèle (confiseries du type gaufres, crêpes, barbes à papa, « pommes d’amour », et boissons non alcoolisées) Il indiquera leur prix de vente.

2^ème sous-critère : esthétique du stand ou du Food truck, pour une valeur de 30 %

Le candidat fournira des photos de manière que puisse être jugée l’esthétique du stand couvert ou du Food truck au travers de son originalité, de son attractivité, de sa visibilité.

3^ème sous-critère : utilisation de produits éco-labellisés ou éco-certifiés, pour une valeur de 20 %

Le candidat complètera l’état n°2 « PRODUITS ECO-LABELLISES OU ECO-CERTIFIES » listant les produits éco-labellisés ou éco-certifiés utilisés pour l’entretien et le nettoyage de l’établissement, en précisant obligatoirement l’usage du produit, sa marque et la mention de l’éco label.

ARTICLE 8 - Informations complémentaires

Toute demande écrite concernant la mise en concurrence peut être adressée à la ville de Nice

 - Occupations du Domaine Public Concurrentielles - par courrier ou courriel (odpc@ville-nice.fr), jusqu’à 10 jours maximum avant la date limite de remise des dossiers de candidature.

La réponse sera alors transmise sous 5 jours à l’ensemble des personnes ayant retiré un dossier de candidature et ayant transmis une adresse valide.

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours, à compter de la date limite de remise des dossiers de candidature.

ARTICLE 9 – Publication de l’avis d’attribution

L’avis d’attribution de chaque convention d’occupation du domaine public sera publié sur le site internet de la ville de Nice (www.nice.fr / rubrique « occupations du domaine public à vocation économique ») pendant 2 mois.

Date de publication : le 20 mars 2025