I. Objet

La Métropole Nice Côte d’Azur a réceptionné une candidature spontanée d’un opérateur économique afin que lui soit dévolu un local ainsi que deux linéaires de quai sur domaine public du port de Nice/Villefranche-Santé pour l’exploitation d’une activité de location de navires.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels, la Métropole Nice Côte d’Azur appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour cette activité.

II. Localisation des emplacements et informations relatives au domaine

- Autorité Portuaire : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4.

- Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur.

- Domaine public concerné : Port de Nice/Villefranche-Santé – Commune de Nice.

- Domaine public alloué :

- Deux linéaires de quai de 24m qui serviront de station d’accueil pour les navires loués au moment du check-in et du check-out, situés sur le quai Lunel, dont :

- un linéaire de 24m et,

- un linéaire de 21m.

? Un local à usage de bureau de 11m2 situé dans le module Lunel, quai Lunel.

Activités autorisées (cumulatives) :

? Service de gestion locative des petites unités de plaisance des usagers du port (embarcations à moteur jusqu’à 9.99m) ayant un contrat de location supérieur ou égal à 6 mois.

? Location de navires en flotte propre.

? Tout autre mécanisme innovant de location de navires.

III. Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public

L’occupation est consentie à partir de la date de signature de la convention jusqu’au 1er octobre 2030.

Il s’agit d’une occupation saisonnière du 1er avril au 1er octobre de chaque année. En cas de manifestation concurrente, la date d’occupation sera reportée afin de pouvoir conduire sereinement la procédure de sélection présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence.

L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance composée cumulativement d'une part fixe et d’une part variable.

La part fixe correspond au tarif d’outillage public consultable sur le site internet au lien suivant : www.leportdenice.com.

Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au1er janvier de l’année correspondante.

La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 1,5 %.

Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port.

IV. Modalités de réponse au présent avis

La manifestation d’intérêt est à présenter par voie électronique, à l’adresse électronique :portsdazur@nicecotedazur.org

Date limite de réception des manifestations d’intérêt :

24 février 2025 à 16h30

Toute manifestation d’intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue.

En cas de manifestation d’une pluralité d’intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants :

- La qualité du projet

- La qualité du business plan

- La mise en œuvre d’une démarche en faveur de la protection de l’environnement

Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d'une offre sont détaillés dans la note d’organisation de la consultation. Celle-ci sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du 25 février 2025.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte d’Azur délivrera à l'opérateur ayant manifesté? son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité? économique projetée.