Détail de l'annonce
Annonce parue le 24/01/2025 dans Nice-Matin (Support papier)
Résultats Avis d’attribution de concession – régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nice (06).
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public concernant la gestion de cinq établissements de toilettes publiques.
Description : Les concessionnaires seront chargés d'accueillir les usagers des toilettes qui leur seront confiées par la Ville. Ils assureront la propreté des locaux afin d'y maintenir l'hygiène. Ils se rémunèreront à titre principal par la perception d'une redevance auprès des usagers du service public et accessoirement sur la vente d'eau en bouteille, jus de fruits ou soda et de produits accessoires (articles d'hygiène à l'unité, petits objets souvenirs, matériels homologués de piscine pour les équipements en bord de mer, ...)
Identifiant de la procédure : 118cd0d7-b185-497b-900a-a1fa8172c604
Type de Procédure : Ouverte. Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 90910000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nice.
Code postal : 06300.
Entité secondaire du pays : {code|name|nuts.FRL03} (FRL03). Pays : France.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 416770 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions du marché public
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : Toilettes publiques Cours Saleya. Titre : Toilettes publiques Cours Saleya.
Description : Le concessionnaire des toilettes publiques Cours Saleya sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
1.1 Valeur
Valeur estimée (hors TVA) : 72700 EUR.
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : Toilettes publiques Parc du Château. Titre : Toilettes publiques Parc du Château.
Description : Le concessionnaire des toilettes publiques Parc du Château sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui
Seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
1.1 Valeur
Valeur estimée (hors TVA) : 135575 EUR.
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : Toilettes publiques Plage du Centenaire. Titre : Toilettes publiques Plage du Centenaire.
Description : Le concessionnaire des toilettes publiques Plage du Centenaire sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
1.1 Valeur
Valeur estimée (hors TVA) : 32345 EUR.
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne : Toilettes publiques Plage Beau Rivage. Titre : Toilettes publiques Plage Beau Rivage.
Description : Le concessionnaire des toilettes publiques Plage Beau Rivage sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
1.1 Valeur
Valeur estimée (hors TVA) : 77450 EUR.
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne : Toilettes publiques Promenade du Paillon. Titre : Toilettes publiques Promenade du Paillon.
Description : Le concessionnaire des toilettes publiques Promenade du Paillon sera chargé d’accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d’y maintenir l'hygiène.
1.1 Valeur
Valeur (hors TVA) : 98700 EUR.
5.1.2 Objectif
Type de marché : services. Classification CPV : 90910000.
5.1.3 Lieu d'exécution
Ville : NICE.
Code Postal : 06300. Pays : France.
5.1.4 Durée estimée
Durée par mois : 60.
5.1.5 Renouvellement
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Critère d'exploitation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte.
Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA)
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 864 045 €
6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi
6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi
6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi
6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nice (06).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21060088800015. Département : 06.
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 1-3 Route de grenoble
Code postal : 06364. Pays : France.
Adresse électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org. Téléphone : +33 497133375.
Adresse internet: https://www.nice.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
SIRET : 17060005000026
Point(s) de contact : Tribunal administratif de Nice
Département : 06
Adresse : 18 avenue des fleurs
Ville : Nice
code postal : 06000
Pays : France
Tél : +33 489978600
Mail : greffe.tanice@juradm.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun
ORG-0004
Nom officiel : Serge ARNAUD
SIRET : 5265407200016
Département : 06
Adresse : 2 Bis Bd Montréal
Ville : Nice
code postal : 06200
Pays : France
Tél : +33 607037025
Mail : arnaudserge16@gmail.com
L’organisation est une personne physique : Oui
ORG-0005
Nom officiel : Gilbert JOUVE
SIRET : 85291473800012
Département : 06
Adresse : 42 Bd Delfino
Ville : Nice
code postal : 06300
Pays : France
Tél : +33 652545356
Mail : jouvegilberT13@gmail.com
L’organisation est une personne physique : Oui
ORG-0006
Nom officiel : Sonia ADRIAN
SIRET : 49939371800030
Adresse : 2 Bis Bd Montréal
Ville : Nice
code postal : 06200
Pays : France
Tél : +33 616364134
Mail : soniaadrian18@gmail.com
L’organisation est une personne physique : Oui
ORG-0007
Nom officiel : Andréa BAGLIERI
SIRET : 12345678910112
Adresse : 1 chemin de la Batterie Russe
Ville : Nice
code postal : 06100
Pays : France
Tél : +33 659733030
Mail : andrea.baglieri@laposte.net
L’organisation est une personne physique : Oui
ORG-0008
Nom officiel : Véronique SEBASTIAN
SIRET : 75168527200047
Département : 06
Adresse : 1 chemin de la Batterie Russe
Ville : Nice
code postal : 06100
Pays : France
Tél : +33 656763154
Mail : veroniquesebastian6@gmail.com
L’organisation est une personne physique : Oui
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :
118cd0d7-b185-497b-900a-a1fa8172c604.
Type de formulaire : Résultats.
Type d’avis : Résultats Avis d’attribution de concession – régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question officiellement disponible : Français.