Autorité délégante : Ville de Nice, 5, rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, à l’attention de Monsieur le Maire.

Tél.04.97.13.44.66 - Mail : procedures.dsp-ppp@nicecotedazur.org

Objet et intitulé des concessions de service public : délégation de service public relative à :

« Procédure de concession de cinq toilettes publiques, plage du Centenaire, plage Beau Rivage, Promenade du Paillon, Cours Saleya, Parc du Château - Choix des concessionnaires - Approbation des termes des contrats - Déclaration d'infructuosité du lot plage Forum ».

(Articles L.1121-1 et suivants, L.3126-1 et suivants, R.3126-1 et suivants du Code de la Commande publique, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales).

Avis d'appel public à la concurrence : JOUE : avis réf/2024-OJS076-00225741 publié le 17/04/2024 ; BOAMP : avis N° 24-44927 publié le 16/04/2024 ; Le Moniteur publié le 19/04/2024 ; Nice-Matin publié le 22/04/2024 et plateforme de dématérialisation : http://www.marches-securises.fr publié le 17/04/2024).

Conformément à l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante a décidé par délibération n°10.1 lors de la séance du 18 décembre 2024 :

D’approuver le choix des cinq concessionnaires pour la gestion déléguée en la forme de concession, pour une durée de 5 ans à compter de la notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2029, des toilettes publiques du Cours Saleya, plage Beau Rivage, Plage du Centenaire, Parc du Château et Promenade du Paillon D’adopter les termes des contrats de concession joints et autoriser monsieur le Maire ou son représentant à les signer ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération De déclarer infructueuse la procédure de délégation de service public des toilettes publiques de la Plage Forum.

Informations et consultation : une demande écrite doit être formulée (par courriel ou par voie postale) au service suivant afin de demander la consultation de la délibération et des conventions dans le respect des secrets protégés par la loi :

Direction de la Commande Publique - Service Concessions et Partenariat - 5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE Cedex 4

Téléphone : 04 97 13 44 66

Mail : procedures.dsp-ppp@nicecotedazur.org

Envoi à la publication : 27/12/2024