Détail de l'annonce
Annonce parue le 23/12/2024 dans Nice-Matin (Support papier)
Alpes-Maritimes
Route de Grenoble
BP 3007
06201 Nice
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024M0312 Réaménagement de la RD 635 – communes d’Antibes, Vallauris et Valbonne.
Description: Réaménagement de la RD 635 - communes d'Antibes, Vallauris et Valbonne
Identifiant interne: 2024M0312.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Lot n°1 Travaux de voirie, ouvrages d’art et réseaux divers (tranche ferme et
optionnelle).
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45233120. 45316110.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRL03.
Pays: France.
Informations complémentaires de la procédure : Les règlements sont diminués d’une retenue de garantie d’un taux de 5,0%
calculée sur le montant TTC des prestations..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Les règlements sont diminués d’une retenue de garantie d’un taux de 5,0%
calculée sur le montant TTC des prestations..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: LOT 1.
Titre: Lot n°1 Travaux de voirie, ouvrages d’art et réseaux divers.
Description: Travaux de voirie, ouvrages d’art et réseaux divers Tranche Ferme : Réaménagement de la RD635 entre le
Lycée Léonard de Vinci et PR0+480. Date de démarrage : notification du marché. Le délai est de 10 Mois dont 45 jours
calendaires de préparation de chantier Tranche Optionnelle : Réaménagement de la RD635 du PR0+480 au PR0+874 –
VRD et OA. Date de démarrage : à la notification de l’ordre de service d’affermissement de la tranche optionnelle. Le délai
est de 9 Mois dont 45 jours calendaires de préparation de chantier. Le délai d’affermissement est de 2 Mois à compter de la
notification du marché..
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233120.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: Présence d'une clause sociale. L’attention du candidat est attirée sur la mise en oeuvre d’éléments à caractère social dans les conditions d’exécution du marché, en application de R 2111-10 du CCP et tels que définis à l’article 6.3 du CCAP..
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Se référer au Règlement de la consultation.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Niveau minimal de capacité technique.
Description : qualification QUALIBAT ou AFNOR certification ou GLOBAL ou FNTP en cours de validité (durée 5 ans), ou
équivalent : 2322/2331/2342/2532/2322/322/321/3752/3762/3712/37322.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Niveau minimal de capacité financière.
Description : Chiffre d’affaires HT annuel global au moins égal à 2 000 000,00€ HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : prix.
Description : prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Nom : Conditions d’exploitation sous chantier.
Description : Conditions d’exploitation sous chantier SC1 10PTS-Cohérence du DESC par rapport au planning SC2
40PTS-Gain en nombre de jours d’ouverture à la circulation par rapport à la solution de base en dehors des jours de
fermeture des vacances scolaires, WE et jours fériés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique de l’offre.
Description : Valeur technique de l’offre SC1 30PTS-Moyens humains et matériels SC2 100PTS-Méthodologie
d’exécution des prestations principales.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère Qualité :
Nom : Valeur environnementale.
Description : Valeur environnementale SC1 30PTS-sur la base des sous-critères : SOPRE - SOPAE/SOGED/SOPAQ.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 à 15:30.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
(TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: LOT 2.
Titre: Lot n°2 Eclairage.
Description: Marché ordinaire.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45316110.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 3.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Se référer au Règlement de la consultation.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Niveau minimal de capacité technique.
Description : Niveau minimal de capacité technique et professionnelle exigé en cours de validité, suivants ou équivalents :
Certificats de qualification professionnelle FNTP 2019 ou équivalents :651.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Niveau minimal de capacité financière.
Description : Chiffre d’affaires HT annuel global au moins égal à 100 000,00€ HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur technique de l’offre SC1 - 30PTS Moyens humains et matériels SC2 - 100PTS Méthodologie
d’exécution des prestations principales.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère Qualité :
Nom : Valeur environnementale.
Description : SC1 - 30PTS Valeur environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 à 15:30.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
(TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22060001900016.
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM).
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM). 147 boulevard du Mercantour
- BP 3007.
Ville : Nice.
Code postal : 06201.
Pays : France.
Point de contact: Service des Marchés.
Adresse électronique: marches@departement06.fr.
Téléphone: +33 497186000.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Département : Direction des Achats et de la Logistique.
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs.
CS 61039.
Ville : NICE.
Code postal : 06050.
Pays : France.
Point de contact: Tribunal administratif de Nice.
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr.
Téléphone: +33 489978600.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/.
Url d'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 761711-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Au lieu de lire date limite de remise des offres fixées au 13 janvier 2025 à 15h30 lire 23 janvier 2025 à 15h30
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :
ba074b7c-0cc8-47b8-82c6-8fad28d09412
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 à 11:36.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 761711-2024 du 2024-12-12