Détail de l'annonce
Annonce parue le 20/12/2024 dans Nice-Matin (Support papier)
des articles L 141-1et R 142-3 du Code Rural
et de la Pêche Maritime
La SAFER Provence Alpes Côte d'Azur se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.
Réf : Ap 06 22 0280 01 Libre
Commune de Menton – Surface : 38 a 33 ca
Piogiero De Boiri - E0118 - E0122[J] - E0122[K] - E0136 ;
Urbanisme : Naturel (PLU)
Réf : AA 06 22 0280 02 Libre {Avec bâtiments}
Commune de Menton – Surface : 2 a 53 ca
Des Cabrolles - E0121 ;
Urbanisme : Naturel (PLU)
Réf : AA 06 21 0168 02Libre
Commune de Menton – Surface : 12 a 88 ca
Piogiero De Boiri - E0119 - E0120 ;
Urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Réf : AP 06 24 0194 01 Libre {Avec bâtiments}
Commune de Lucéram – Surface : 68 a 21 ca
Second Rabier - C0029 - C0030 ;
Urbanisme : Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme
Réf : AP 06 24 0164 02 Libre {Avec bâtiments}
Commune de Guillaumes – Surface : 58 a 83 ca
Notre Dame - AD0021 - AD0022 ;
Urbanisme : Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)
Réf : AR 06 24 0079 01 Libre
Commune de Séranon – Surface : 2 ha 00 a 10 ca
L Adrech De Besson - C0310 ; L Adrech De Rouaine Sud - D0062 ; L Embut - D0157 ; La Graou - D0112 - D0129 ; Le Coumbaou - D0185 ; Le Pre De L Abert - E0474 ; Mounegoun - C0131 ; Valferriere - D0234 ;
Urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Réf : AS 06 24 0202 01 Libre {Avec bâtiments}
Commune de Saint-Martin-du-Var – Surface : 50 a 00 ca
La Digue - A1615 ;
Urbanisme : Agricole (PLU)
Réf : AS 06 24 0106 01 Loué sur toute la surface
Commune de Nice – Surface : 87 a 55 ca
Li Punccias - AY0168 ;
Urbanisme : Agricole (PLU)
Informations complémentaires :
La production issue des biens, décrits ci-dessus, relève, pour tout ou partie, de l’Agriculture Biologique au sens de l’article L.641-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Réf : AS 06 24 0115 01 Loué sur toute la surface
Commune de Valderoure – Surface : 3 ha 04 a 80 ca
Au Dessous Du Serre - ZD0057[A] - ZD0057[B] ; Le Clos De Pascal - ZD0062[A] - ZD0062[B] - ZD0063[A] - ZD0063[B] ;
Urbanisme : Agricole (PLU)
Informations complémentaires :
Bien occupé en location
Réf : AS 06 24 0207 01 Libre
Commune de Guillaumes – Surface : 2 ha 91 a 50 ca
L Ubac Des Anseigues - D0366 ; La Route - D0338 ; Ramet - E0156 ; Teste De Pie - E0431 ;
Urbanisme : Naturel (PLU)
Réf : AS 06 24 0156 01 Libre {Avec bâtiments}
Commune de Thiéry – Surface : 76 a 72 ca
Davanvilla - C0218 - C0241 - C0257 ;
Urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Réf : AS 06 24 0210 01 Libre {Avec bâtiments}
Commune de La Brigue – Surface : 4 ha 11 a 46 ca
Galas - BH0104 - BH0106 - BH0111 - BH0232 - BH0257 - BH0302 - BH0303 - BH0304 - BH0305 - BH0306 - BH0307 - BH0308 - BH0309 - BH0310 - BH0311 - BH0312 - BH0314 - BH0315 - BH0318 - BH0319 - BH0320 - BH0321 - BH0324 - BH0325 - BH0326 - BH0327 - BH0328 - BH0329 - BH0330 - BH0331 ;
Urbanisme : Agricole (PLU)
Réf : AS 06 24 0180 01 Libre {Avec bâtiments}
Commune de Menton – Surface : 25 a 61 ca
Val De Boirie Est - AD0107 ;
Urbanisme : Agricole (PLU)
Réf : AS 06 24 0209 01 Libre {Avec bâtiments}
Commune de Grasse – Surface : 1 ha 07 a 56 ca
Camp Erousse - DY0234 - DY0235 - DY0259 ;
Urbanisme : Agricole (PLU)
Réf : AS 06 24 0208 01 Libre {Avec bâtiments}
Commune de Grasse – Surface : 43 a 99 ca
0123 Rte De Plascassier - CX0062 - CX0063 - CX0072[A] - CX0072[Z] ; Rte De Plascassier - CX0064[A] - CX0064[Z] ; St Joseph - CX0259 ;
Urbanisme : Agricole (PLU)
Réf : AS 06 24 0211 01 Libre
Commune de Sainte-Agnès – Surface : 58 a 00 ca
Campasso - C0534 ;
Urbanisme : Naturel (PLU)
Réf : AS 06 24 0181 01 Libre {Avec bâtiments}
Commune de Breil-sur-Roya – Surface : 63 a 36 ca
Agandon - H0078 - H0079 ;
Urbanisme : Règlement national d'urbanisme
Réf : AS 06 24 0212 01 Libre {Avec bâtiments}
Commune de La Brigue – Surface : 1 ha 19 a 39 ca
Buseglia - AH0071 - AH0072 - AH0155 ;
Urbanisme : Naturel (PLU)
Réf : AS 06 24 0213 01 Libre {Avec bâtiments}
Commune de Grasse – Surface : 1 ha 78 a 43 ca
0123 Rte De Plascassier - CX0060 ; St Joseph - CX0036 - CX0037 - CX0038 - CX0039 - CX0046 - CX0047[Z] - CX0047[A] - CX0048 - CX0049 - CX0050 - CX0051 - CX0054 - CX0055 - CX0056 - CX0057 - CX0058 - CX0059 - CX0120 ;
Urbanisme : Agricole (PLU)
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 05/01/2025, par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès de :
SAFER PACA
Délégation Départementale : Alpes-Maritimes
NICE LEADER - Immeuble APPOLO, Bât A - 5ème Etage
64 - 68 Av. Valéry Giscard d’Estaing
CS 93254
06205 NICE 3
Tel : 04 88 78 00 06
où des compléments d'information peuvent être obtenus, ou par voie dématérialisée sur https://geo-paca.vigifoncier.fr/pubs/index.html