Etude Pre-opérationnelle et opérationnelle pour l’exploitation du potentiel photovoltaïque du territoire Provence Verte Verdon

Identification de l’organisme qui passe le marché :

Syndicat Mixte Provence Verte Verdon

SYNDICAT MIXTE PROVENCE VERTE VERDON

270 Avenue Adjudant-Chef Marie Louis Broquier

CS 20014

83 175 Brignoles Cedex

Standard : 04.98.05.12.22

Email : contact@paysprovenceverteverdon.fr

Adresse Internet du profil d’acheteur : https://www.paysvrovenceverteverdon.fr

Objet du marché : Etude Pré-opérationnelle et opérationnelle pour l’exploitation du potentiel photovoltaïque du territoire Provence Verte Verdon

Type de marché : Marché public de prestations intellectuelles.

Mode de passation : Marché à procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du code de la commande publique.

Caractéristiques du marché :

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le Cahier des charges

Code NUTS :

Code CPV :

Variantes : Non autorisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés, si possible, conjoints dont le mandataire sera solidaire.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

Modalités de financement : Fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L’euro.

Date et heure limites de réception des offres : le 10 février 2025 à 12 heures.

Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les justifications à produire sont celles prévues aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique. Le candidat devra en particulier fournir :

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1)

- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Attestation sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l’article R2143-3 du code de la commande publique (dater et signer la liste des déclarations sur l’honneur jointes au Dossier de Consultation des Entreprises).

- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit ou non remplie).

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public

Justifications à produire quant à la capacité économique et financière :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :

- Certificat(s) ou attestation(s) de qualité ou de capacité ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution :

Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions dans le Code de la commande publique (art. R2152-1 et suivants) et selon les modalités définies ci-après.

L’attribution est opérée au profit de l’offre la mieux notée selon les critères énumérés ci-dessous avec leur pondération :

Valeur technique de l’offre : 70%

La valeur technique sera jugée uniquement sur la base du mémoire méthodologique remis par le candidat, et conformément aux critères de notation indiqués dans le cadre de mémoire méthodologique du présent dossier de consultation.

La note pondérée est attribuée selon la formule suivante :

Note = 70 x (note du candidat analysé / meilleure note obtenue sur le critère)

Valeur prix : 30%

La valeur prix sera appréciée sur la base du DDED. La note pondérée est attribuée selon la formule suivante :

Note = 30 x (offre la moins-disante / offre du candidat analysé)

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres :

Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).

Renseignements d’ordre administratif et technique :

Madame Cécile PROVOST

Tel : 04.98.05.12.24

Mail : climat2@paysprovenceverteverdon

Le candidat peut poser toutes ses questions concernant le contenu de la mission et les modalités d’exécution de la prestation via la plateforme www.marches-securises.fr, jusqu’au 24 janvier 2025 à 12h. Les réponses seront publiées également sur cette plateforme.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Introduction des recours éventuels :

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Date d'envoi à la publication : Le 11 décembre 2024