I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES Direction de la Commande Publique – Service des marchés

Hôtel de Ville - Place du 18 juin 1940

83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

Membre du groupement de commande d'autorités concédantes COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES / METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, désigné comme coordonnateur

II - CADRE DE LA CONSULTATION

Concession selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique et aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales.

III – DELIBERATION N°24/11/243 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 29 NOVEMBRE 2024

Vu :

- le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants ;

- la délibération n°23/07/184 du 6 juillet 2023 de la Métropole TPM approuvant le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation d'activités de bains de mer sur le lot de plage ;

- vu la convention de groupement d'autorités concédantes conclue en date du 2 novembre 2023 exécutoire en date du 3 novembre 2023 ;

- le rapport de présentation du coordonnateur du groupement désigné, à savoir le Maire établi en application des articles L 1411-5 et L 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, exposant le déroulement de la procédure, les motifs du choix de l’entreprise retenue par l’exécutif et l’économie générale du futur contrat ;

- le projet de contrat de concession et ses annexes.

Sur l’exposé du rapporteur,

Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur le choix du concessionnaire et d’approuver le contrat de concession et ses annexes pour la partie concernant la Métropole Toulon Provence Méditerranée, membre du groupement (exploitation du sous-traité d'exploitation du lot de plage n°1),

Après avoir délibéré, le Conseil Métropolitain a :

- approuvé le choix de retenir la société CANARI, composée de deux associés, Messieurs PAULIN et CIOFFI, et représenté par son gérant Monsieur PAULIN ;

- fixé le montant des redevances annuelles suivantes :

- une redevance fixe annuelle pour l'occupation du lot de plage de 5 472,00 €;

- une redevance variable de 2 % du chiffre d'affaires annuel HT ;

- approuvé les termes du contrat de concession à intervenir pour une durée de six ans ;

- autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession à intervenir et à procéder aux mesures de publicité requises.

Informations et consultation du dossier : Une fois que le contrat sera signé (date prévisionnelle décembre 2024), la convention et les pièces de la procédure seront consultables au service des marchés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l’adresse suivante : Mairie de Six-Fours-les-Plages – Direction de la Commande Publique – Hôtel de Ville – Place du 18 juin 1940 – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES – Courriel : service.marches@6fours.fr – Horaires d'ouverture de la direction de la commande publique (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Pour cela, une demande écrite doit être formulée (par courriel ou par voie postale)

Date d'envoi à la publication : 12./12/2024