Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06).

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrôle Technique de travaux pour les bâtiments du Département des Alpes Maritimes.

Description: ACBC - Contrôle Technique de travaux pour les bâtiments du Département des Alpes Maritimes

Identifiant de la procédure: 63c383e2-028a-43c7-ac2f-3966f48f61e0.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 71356100.

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: Lot unique.

Titre: ACBC - Contrôle Technique de travaux pour les bâtiments du Département des Alpes Maritimes.

Description: ACBC - Contrôle Technique de travaux pour les bâtiments du Département des Alpes Maritimes.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 71356100.

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: NICE.

Code Postal: 06000.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 48.

5.1.4 Renouvellement

Description: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 200000 € HT par période de 12 mois, reconductible

3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois..

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 800000 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des

fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Description: Se référer au Règlement de la consultation.

Approche de réduction des impacts environnementaux: other.

Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : prix.

Description : prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère Qualité :

Nom : La valeur technique.

Description : SC 1 : Moyens Humains et Méthodologie pour la réalisation des prestations (noté sur 12 ) SC 2 : Organisation

opérationnelle (noté sur 20) SC 3 : Démarches qualité noté sur 8).

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 15:30.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Informations complémentaires : Séance non publique.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 6 : Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:800000 EUR

6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi

Accord-cadre:

Valeur réestimée de l’accord-cadre:800000 EUR

6.1.2-Informations sur les lauréats:

Lauréat:

Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France

Offre:

Identifiant de l’offre:2024A0269 ACBC - Contrôle Technique de travaux pour les bâtiments du Département des Alpes

Maritimes

Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001

Valeur du résultat:

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

6.1.4 Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues:

Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22060001900016.

Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM).

Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM).

Ville : NICE CEDEX 3.

Code postal : 06201.

Pays : FRANCE.>

Point de contact: Service des Marchés.

Adresse électronique: marches@departement06.fr.

Téléphone: +33 497186000.

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17060005000026.

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs. CS 61039.

Ville : Nice Cedex 1.

Code postal : 06050.

Pays : FRANCE.

Point de contact: Tribunal administratif de Nice.

Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr.

Téléphone: +33 489978600.

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/.

Url d'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/.

8.3 ORG-0004

Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 903 869 071 00014.

Ville : COURBEVOIE.

Code postal : 92400.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: batiment.nice@apave.com.

Téléphone: +33 049229405.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :

33e581b8-a6ba-4830-a967-2b40f89b25c2

Type de formulaire: Résultat de marché.

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 à 16:13.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.