ARTICLE 1 – Dénomination et adresse de la collectivité :

VILLE DE NICE - 06364 Nice Cedex 4.

ARTICLE 2 – Mode de passation :

convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.

Préambule :

Une procédure de mise en concurrence a été lancée en 2023 pour autoriser un exploitant à stationner ses vélos transporteurs sur le domaine public.

Afin de préserver la pluralité des exploitants sur le domaine public, telle qu’elle avait été établie lors de la procédure de mise en concurrence précitée, l’occupant titré à l’issue de cette procédure n’est pas autorisé à candidater, que ce soit sous forme de personne physique ou de personne morale.

La présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public, en vue du stationnement de cycles à trois roues proposant des services de transport de personnes (« vélos transporteurs »), sur le territoire de la ville de Nice. La ville de Nice a défini sept lieux de stationnement, qui sont des lieux d’attente, ci-après dénommés « stations ».

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, et après analyse des dossiers de candidature, quatre candidats seront retenus et autorisés à occuper les emplacements, sur chacune des sept stations. Ces 4 candidats retenus seront chacun bénéficiaire d’une convention d’occupation du domaine public.

Chaque station est composée de cinq emplacements : cinq vélos maximum (un par bénéficiaire) pourront stationner sur chaque station.

A titre indicatif, les sept stations sont les suivantes :

- Place Masséna, à l’angle du boulevard Jean Jaurès, trottoir sud

- Place Masséna, à l’entrée de la rue Masséna

- Place Masséna, côté rue Gioffredo

- Rue Biscarra, angle avenue Jean Médecin, à proximité du kiosque à journaux- Rue Sulzer

- Place Garibaldi, face au supermarché situé au numéro 3 de la place

- Quai Papacino, face aux puces de la rue Robilant

La liste des stations est précisée à titre indicatif, et est susceptible de modifications à l’initiative de la ville de Nice en cas d’impératifs liés notamment aux travaux ou manifestations affectant la ville de Nice.

Un arrêté règlementaire municipal confirmera la localisation de ces stations.

Les « vélos transporteurs » seront fournis par les exploitants qui devront se conformer aux normes européennes, et notamment à celles issues de la Directive 2002/24/CE (norme NF EN 15194), et au décret 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.

Chaque cycle aura les dimensions maximales suivantes : 1,15 m de largeur et 3,50 m de longueur.

ARTICLE 4 – Caractéristiques essentielles de la convention

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue avec chaque candidat retenu.

Redevance d’occupation du domaine public : les bénéficiaires de la convention s’acquitteront d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public.

Les candidats feront des propositions sur le montant de cette redevance annuelle, à partir du plancher fixé à 1 600 €.

Durée de chaque convention : chaque convention entrera en vigueur à sa date de notification (3 conventions début mai 2025, et une fin juillet 2025). Chaque convention est conclue pour une durée d’un an, durée prorogeable deux fois, pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 3 ans).

Lieu d’exécution : commune de Nice.

ARTICLE 5 – Procédure

Pièces du dossier de consultation :

- un avis d’appel public à la concurrence,

- un règlement de consultation avec annexe (attestation sur l’honneur),- un projet de convention,

- un formulaire d’offre avec des tableaux de propositions et une grille d’évaluation,

- une annexe technique.

Conditions de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation peut être retiré sur le site internet de la ville de Nice (www.nice.fr / votre mairie / démarches en ligne / espace professionnel / consulter les offres d’occupation du domaine public à vocation économique).

Pour toute information : Tél. : 04 97 13 27 49 ou 04 97 13 23 89

Candidatures :

Les modalités de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation.

UNITE MONETAIRE : l’unité monétaire est l’EURO.

ARTICLE 6 - Date limite de réception des dossiers de candidature : Le .............. à 16h00.

ARTICLE 7 – Critères d’attribution

Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants :

Critère n°1 : montant de la redevance : montant de la redevance annuelle proposé par le candidat, à partir du plancher fixé à 1 600 €.

Ce critère sera examiné à concurrence de 60 % dans le cadre du jugement des offres.

Critère n°2 : sécurité de l’activité :

Le candidat devra respecter la réglementation en vigueur concernant la sécurité de son matériel, notamment les normes en vigueur règlementant la fabrication et l’utilisation des cycles.

Le candidat fera des propositions complémentaires en matière de sécurité. Il complètera le tableau de propositions n°1.

Ce critère sera examiné à concurrence de 20% dans le cadre du jugement des offres.

Critère n°3 : confort proposé à la clientèle :

Le candidat fera des propositions en matière de confort apporté à la clientèle. Il complètera le tableau de propositions n°2.

Ce critère sera examiné à concurrence de 15 % dans le cadre du jugement des offres.

Le candidat devra justifier la mise en place de chacun des éléments de sécurité et de confort apportés à la clientèle (critères n°2 et n°3), en fournissant obligatoirement une fiche technique des cycles, et un descriptif de chaque élément proposé.

Tout élément non justifié ne sera pas pris en compte dans l’attribution de la note.

Critère n°4 : modes de paiement acceptés :

Le candidat précisera les modes de paiement acceptés. Il complètera le tableau de propositions n°3. L’acceptation des paiements par carte bancaire sera privilégiée dans le jugement des offres, ceci afin de répondre à l’intérêt général, notamment à la satisfaction des usagers.

Ce critère sera examiné à concurrence de 5 % dans le cadre du jugement des offres.

ARTICLE 8 - Informations complémentaires

Toute demande écrite concernant la mise en concurrence peut être adressée à la ville de Nice - Occupations du Domaine Public Concurrentielles - par courrier ou courriel (odpc@ville-nice.fr), jusqu’à 10 jours maximum avant la date limite de réception des dossiers de candidature.

La réponse sera alors transmise sous 5 jours à l’ensemble des candidats ayant transmis une adresse valide.

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours, à compter de la date limite de réception des dossiers de candidature.

ARTICLE 9 – Publication de l’avis d’attribution

L’avis d’attribution de chaque convention d’occupation du domaine public sera publié sur le site internet de la ville de Nice (www.nice.fr  rubrique « occupations du domaine public à vocation économique »), pendant 2 mois.

Date de publication : le .................................