Identification du bailleur

Commune de Ramatuelle, Place de l'Ormeau

83350 Ramatuelle

Contexte, objet de la consultation

La commune de Ramatuelle se situe dans la presqu'île de Saint-Tropez, elle se caractérise par une activité saisonnière importante. De 2 000 habitants en hiver, elle connaît une fréquentation estivale très forte qui est supérieure à 25 000 personnes en haute saison.

La commune a fait l’acquisition du bâtiment dans le village situé 17 avenue Clemenceau. Elle souhaite y installer une boutique de type commerce de bouche dans le cadre de la dynamisation du village.

3.Cadre juridique

Le modèle économique retenu consiste à occuper le domaine de la commune pour une durée déterminée de manière précaire et révocable par le biais d’un bail.

Il s’adresse à toute personne morale de droit privé ou public. La commune accepte les offres des sociétés en cours de création, la constitution définitive de la société étant obligatoire avant la signature du bail.

La durée du bail est fixée à 1 an, renouvelable 2 fois.

Les loyers ne sont pas soumis à la TVA. Ils se composent d’une part fixe indiquée ci-dessous et d’une part variable à proposer par le candidat. Cette part ne peut pas être inférieure à 5% du chiffre d’affaires.

Site concerné

Bien :                                    Local commercial

Adresse :                              17 avenue Georges Clemenceau 83350 Ramatuelle

Surface :                               24 m²

Description sommaire :      Local commercial (ERP, ADAP)

Loyer :                                   332 € mensuel (non soumis à la TVA) + % du CA HT

Demande de dossier de consultation

Le dossier de consultation est à télécharger sur le site de la maire de Ramatuelle en suivant le cheminement ci-dessous :

www.ramatuelle.fr / page d’accueil / Votre Mairie  / Espaces entreprises / appels d’offre

Le dossier peut être demandé par mail (info@mairie-ramatuelle.fr) ou retiré à la mairie

La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 17h

Remise des offres avant le 31 janvier 2025 12h.

Mise à disposition des locaux au plus tard le 17 mars 2025