Identification de la personne publique qui passe l’offre : Commune de Saint-Raphaël.

Objet de la publicité : Informer le public de la volonté de la Commune de vendre un appartement avec annexes et de recueillir les propositions des potentiels acquéreurs.

Caractéristique du bien : Un appartement, avec vue mer, de 78,60 m² avec terrasses de 40 m² environ, légué à la Commune, situé à Saint-Raphaël (Var), au 341 avenue Joseph d’Arbaud – Les jardins de Cassiopée et ses annexes composé comme suit :

-lot n°58 :

Dans le bâtiment A travée 2, au 2 ème étage un appartement de type T3, avec vue mer, d’une superficie habitable de 78,60m², portant le numéro commercial A 21, comprenant :

Un hall, un placard, un séjour, une cuisine, deux chambres avec placard, un WC, une salle de bain, un placard et deux terrasses d’une superficie totale d’environ 40 m²,

Et les 185/10 000-ème des parties communes générales, les 491/10 000-ème des parties communes spéciales au bâtiment et les 1402/10 000-ème des charges d’ascenseur.

-lot n°50 :

Dans le bâtiment A travée 2, au sous-sol, un garage portant le numéro commercial 19, d’une superficie de 25m² environ et les 23/10 000-ème des parties communes générales, les 61/10 000-ème des parties communes spéciales au bâtiment A, et les 171/10 000-ème des charges d’ascenseur,

- lot n°34 :

Dans le bâtiment A travée 2, au sous-sol, une cave portant le numéro commercial 13, d’une superficie de 3,5m² environ, et les 1/10 000 -ème des parties communes générales, les 4/10 000 -ème des parties communes spéciales au bâtiment A et les 8/10 000 -ème des charges d’ascenseur.

Ce bien est cadastré section AO n° 729.

Forme juridique du candidat : Personne physique ou morale.

Disponibilité du dossier : Le dossier de consultation est disponible sur le site internet de la Commune de Saint-Raphaël.

Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes :

- Un document portant appel à candidature

- Le plan de situation du bien

- Une photographie aérienne

- Le plan cadastral

- La réglementation PLU (avec extrait du plan PLU)

- Le descriptif des servitudes

- Le Certificat d’Urbanisme (informatif)

Les candidats qui seraient intéressés peuvent soumissionner au plus tard le 20 décembre 2024 à 16h30

Les candidats pourront solliciter une visite sur site ou une consultation du dossier en mairie.

Ces dernières s’effectueront aux heures d’ouverture des bureaux de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf le vendredi jusqu’à 16h30, et hors jours fériés.

Transmission des offres : Les candidatures peuvent être transmises au format papier à l’adresse suivante, dans une enveloppe cachetée, en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé :

Hôtel de Ville

Service Urbanisme

Place Sadi Carnot

83700 – SAINT-RAPHAEL

Proposition de prix :

Le prix ne pourra être inférieur à 432 000 € , selon estimation des domaines.

La Commune se réserve la faculté de donner suite ou non au présent avis de publicité sans qu’elle n’ait à verser une quelconque indemnité.

En cas d’offres égales des négociations pourront être engagées avec les candidats.

Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Mairie de Saint-Raphaël – Service Urbanisme – Place Sadi Carnot – 83700 SAINT-RAPHAEL Tel : 04 94 82 15 37 –

urbanisme@ville-saintraphael.fr