Détail de l'annonce
Annonce parue le 29/11/2024 dans Nice-Matin (Support papier)
1 – Autorité gestionnaire du domaine public
Nom : Mairie de Cannes
Adresse : Hôtel de Ville, Monsieur le Maire, Direction de la Mer et du Littoral, 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140, 06414 Cannes Cedex, FRANCE.
Contacts :
Annabelle ALBERTI : 04-97-06-46-90
Christine MOUCHON : 04-97-06-46-27
Kevin OLLIVIER : 04-89-82-21-63
2 - Procédure retenue
Mise en concurrence pour l’attribution de dix-neuf kiosques situés sur le boulevard Gazagnaire et le boulevard du Midi Louise Moreau, par convention d’occupation précaire et révocable (article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).
3 - Objet de la convention
Convention d’occupation précaire et révocable des emplacements ci-après désignés, dépendant du domaine public communal, en vue de l’installation et de l’exploitation de kiosques saisonniers neufs de type « Wilmotte », destinés à la vente de glaces, de boissons et de sandwichs.
- Emplacement n°1 : kiosque n°1
Dépendance du domaine public communal située boulevard Gazagnaire, face au n°102.
Date d’expiration de la convention précédente le 27/05/2025.
- Emplacement n°2 : kiosque n°17
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, face à la rue Stephen Liegeard.
Date d’expiration de la convention précédente le 29/05/2025.
- Emplacement n°3 : kiosque n°18
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau.
Date d’expiration de la convention précédente le 28/05/2025.
- Emplacement n°4 : kiosque n°19
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, à proximité du lot balnéaire M6 (ex plage des Sports).
Date d’expiration de la convention précédente le 29/05/2025.
- Emplacement n°5 : kiosque n°21
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, sur le pierrier.
Date d’expiration de la convention précédente le 02/06/2025.
- Emplacement n°6 : kiosque n°26 bis
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, face à la gare de marchandises.
Date d’expiration de la convention précédente le 26/06/2025.
- Emplacement n°7 : kiosque n°27
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, face à la gare de marchandises.
Date d’expiration de la convention précédente le 29/05/2025.
- Emplacement n°8 :kiosque n°28
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, face à la gare de marchandises.
Date d’expiration de la convention précédente le 03/06/2025.
- Emplacement n°9 : kiosque n°29
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, face à la gare de marchandises.
Date d’expiration de la convention précédente le 27/05/2025.
- Emplacement n°10 : kiosque n°30
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, face à la gare de marchandises.
Date d’expiration de la convention précédente le 28/05/2025.
- Emplacement n°11 : kiosque n°31
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, face à la gare de marchandises.
Date d’expiration de la convention précédente le 28/05/2025.
- Emplacement n°12 : kiosque n°32
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, face à la gare de marchandises.
Date d’expiration de la convention précédente le 28/05/2025.
- Emplacement n°13 : kiosque n°33
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, à proximité du restaurant de plage « Le Cabanon ».
Date d’expiration de la convention précédente le 03/06/2025.
- Emplacement n°14 : kiosque n°33 bis
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, à proximité du restaurant de plage « Le Cabanon ».
Date d’expiration de la convention précédente le 28/05/2025.
- Emplacement n°15 : kiosque n°34
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, face aux immeubles n°40/42.
Date d’expiration de la convention précédente le 30/05/2025.
- Emplacement n°16 : kiosque n°35
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, à proximité du rond-point Romano.
Date d’expiration de la convention précédente le 28/05/2025.
- Emplacement n°17 : kiosque n°37
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, face à Thalès Alenia Space.
Date d’expiration de la convention précédente le 28/05/2025.
- Emplacement n°18 : kiosque n°38
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau. face à Thalès Alenia Space.
Date d’expiration de la convention précédente le 03/06/2025.
- Emplacement n°19 : kiosque n°22
Dépendance du domaine public communal située boulevard du Midi-Louise Moreau, sur le pierrier.
4 – Durée de la convention
Les autorisations domaniales seront consenties, sans renouvellement, à compter du lendemain de la date d’échéance de la convention sortante, ou, en cas d’attribution postérieure à cette date, à compter de la date de leur notification aux exploitants, pour se terminer le 30 novembre 2036.
Un délai maximum de dix-huit (18) mois est autorisé pour la première mise en place du kiosque neuf de type « Wilmotte », étant précisé que l’exploitant devra se procurer un ancien kiosque « Wilmotte » pendant ce délai, l’exploitation étant obligatoire entre le 15 avril et le 30 septembre et autorisée dès le 15 février jusqu’au 30 novembre.
5 - Redevances d’occupation
Les redevances sont constituées d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe correspond à une redevance due pour la période d’occupation qui sera automatiquement révisée chaque année par le Conseil municipal. Elle est fixée en fonction de l’emplacement géographique sur lequel est situé l’édicule, sur la base des montants suivants :
630 € T.T.C. par mois d’occupation du domaine public pour le kiosque n°1 ; 550 € T.T.C. par mois d’occupation du domaine public pour les kiosques n°17, 18, 19, 21, 22, 33 bis, 37 et 38; 435 € T.T.C. par mois d’occupation du domaine public pour les kiosques n°26 bis, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 708 € T.T.C. par mois d’occupation du domaine public pour le kiosque n°34 ; 390 € T.T.C. par mois d’occupation du domaine public pour le kiosque n°35.
La part variable est égale à un pourcentage du chiffre d’affaires H.T. de l’exercice considéré apparaissant dans le compte rendu financier annuel. Ce pourcentage est à proposer par le candidat avec le seuil minimum de 1%.
6 – Site internet sur lequel le présent avis est disponible en intégralité
www.cannes.com
Rubrique « Démarches administratives » puis rubrique « Entreprises-Commerces-Publicité » : avis de publicité
7 - Date limite de dépôt des dossiers
Le 6 janvier 2025 à 17h00.
8 - Date de publication : le 29 novembre 2024.