ÉTABLISSEMENT

Commune de Signes (83)

Place Saint Jean

83870 Signes

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Signes (83)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 21830127300015

Code postal / Ville : 83870 Signes

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024-09

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : VALLI JULIEN

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 09 décembre 2024 - 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MAPA 2024-09 : CONTRATS D'ASSURANCE

Classification CPV : 66510000

Type de marché : Services

Description succinte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de SIGNES.

Lieu principal d'exécution : SIGNES

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots

LOT :

LOT 1: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

Classification CPV : 66510000

Lieu d'exécution du lot : SIGNES

LOT :

LOT 2: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Classification CPV : 66510000

Lieu d'exécution du lot : SIGNES

LOT :

LOT 3: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION COLLABORATEURS ET ELUS

Classification CPV : 66510000

Lieu d'exécution du lot : SIGNES

LOT :

LOT 4: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE

Classification CPV : 66510000

Lieu d'exécution du lot : SIGNES

LOT :

LOT 5: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS DE LA COMMUNE

Classification CPV : 66510000

Lieu d'exécution du lot : SIGNES

LOT :

LOT 6: ASSURANCE CYBER RISQUES

Classification CPV : 66510000

Lieu d'exécution du lot : SIGNES

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis

08 novembre 2024