Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Cagnes sur Mer (06)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 21060027600013

Code postal / Ville : 06800 Cagnes sur Mer

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 24M0028

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Monsieur le Maire

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC

Capacité économique et financière : voir RC

Capacités techniques et professionnelles : voir RC

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : Mardi 22 octobre 2024 - 15:30

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : services d'administration publique

Critères d'attribution : voir RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : SERVICE DE CAPTURE, ENLEVEMENT, TRANSPORT D'ANIMAUX ERRANTS, BLESSES, NUISIBLES,

DANGEREUX OU MORTS SUR LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER ET GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE

Classification CPV : 85210000

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution : Commune de Cagnes-sur-Mer

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots

LOT :

LOT 1 : SERVICE DE CAPTURE, ENLEVEMENT, TRANSPORT D'ANIMAUX ERRANTS, BLESSES, NUISIBLES, DANGEREUX OU

MORTS

Classification CPV : 90600000

Lieu d'exécution du lot : Commune de Cagnes-sur-Mer

LOT :

LOT 2 : GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE

Classification CPV : 85210000

Lieu d'exécution du lot : Commune de Cagnes-sur-Mer

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

montant maxi HT :

lot 1 : sans mini/maxi: 18500 euros par an

lot 2 : sans mini/maxi: 12000 euros par an

Date d'envoi du présent avis

25 septembre 2024