La SAFER Provence Alpes Côte d'Azur se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

Réf : AA 06 09 0101 01 Libre {Avec bâtiments}

Commune de Lucéram – Surface : 1 ha 86 a 67 ca

Cuolla Basse - D0406 - D0407 - D0408 - D0409 - D0410 - D0411 - D0415 - D0963 - D1187 ;

Urbanisme : Règlement national d'urbanisme

Réf : AP 06 24 0149 01 Libre {Avec bâtiments}

Commune de Gourdon – Surface : 7 a 55 ca

Le Real - B1278 ;

Urbanisme : Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

Réf : AS 06 24 0168 01 Libre {Avec bâtiments}

Commune de Sospel – Surface : 1 ha 32 a 02 ca

Sainte Marie - B0820 - B0821 ; Uebi Est - B0737 - B0738 - B0759[A] - B0767 ; Uebi Ouest - B0848 ;

Urbanisme : Règlement national d'urbanisme

Réf : AS 06 24 0169 01 Libre {Avec bâtiments}

Commune de Saorge – Surface : 3 ha 78 a 60 ca

Abieme - O0318 ; Au Moulin - H0705[E] ; Au Pont De La Bendola - F0050 ; Brec De Bausset - O0371 ; Cai Dai Cerigoui - O0692 - O0702 ; Campoent - E0256 ; Carafatin - D1027 - D1038 ; Castro - F0017 ; Chapagna - E0567[C] ; La Castagna - J0317 ; La Madonne - D0967 ; Le Village - D0563 ; Les Trois Ravins -F0250 ; Olivier - D1060 - D1069 - D1071 - D1093 ; Prani De Haut - F0286 ; Sotto Castello - D1112 - D1115- D1118 - D1121 - D1130 - D1135 ; St Joseph - D0921 - D0923 ; Sur Liponti - H0718 ; Vespa - H0929 ; Vignes De Rou - O0638 ;

Urbanisme : Règlement national d'urbanisme

Réf : AS 06 24 0098 01 Libre {Avec bâtiments}

Commune de Breil-sur-Roya – Surface : 1 ha 06 a 75 ca

Alia - N0585 - N0594 - N0595 - N0620 ; Vignare - N0241 - N0242 - N0266 - N0271 - N0274 - N0279 -N0306 ;

Urbanisme : Règlement national d'urbanisme

Réf : AS 06 24 0095 01 Libre {Avec bâtiments}

Commune de Gorbio – Surface : 1 ha 13 a 86 ca

L Ibac - B0975 ; La Cote - B0662 - B0663 - B1281 ; La Sambola - A0072 ; Quiaus - C1124 ; Trancavia -C0883 ; Vallee De Capus - C0142 ;

Urbanisme : Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 06/10/2024, par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès de :

SAFER PACA

Délégation Départementale : Alpes-Maritimes

NICE LEADER - Immeuble APPOLO, Bât A - 5ème Etage

64 - 68 Av. Valéry Giscard d’Estaing

CS 93254

06205 NICE 3

Tel : 04 88 78 00 06

où des compléments d'information peuvent être obtenus, ou par voie dématérialisée sur

https://geo-paca.vigifoncier.fr/pubs/index.html