Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Signes (83)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 21830127300015

Code postal / Ville : 83870 Signes

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : AC 2024-02 Bis

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : VALLI Julien - Tél : +33 681949709 - Mail : marches-publics@signes.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir règlement de la consultation.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis :

Vendredi 11 octobre 2024 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivité territoriale

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : AC 2024-02 Bis : TRAVAUX DE TAILLE, D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES

Classification CPV : 77211400

Type de marché : Services

Description succinte du marché : Travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire de la commune de Signes

Lieu principal d'exécution : SIGNES

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détails sur la visite : Voir règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis 13 septembre 2024