Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACBC Travaux d'aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du SMDVVV - Relance.

Description: ACBC Travaux d'aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du SMDVVV - Relance

Identifiant de la procédure: 523d7369-56da-4d09-bf6d-166e1616e906.

Identifiant interne: 2024A0010.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure:

Absence d’offre régulière et redéfinition des besoins..

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.

Nomenclature principale (cpv): 45111291.

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR.

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : OUI

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: Lot unique.

Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du syndicat mixte de développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore – Relance suite à procédure déclarée sans suite.

Description: ACBC Travaux d’aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du syndicat mixte de développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore – Relance suite à procédure déclarée sans suite.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45111291. 45112000. 45112700.

5.1.2 Lieu d'exécution:

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

Description: L’accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans.

La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat

ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

L’accord-cadre prend fin lorsqu’est atteint :

- soit son terme,

- soit son maximum quadriennal.

Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre est réduite d’autant et l’accord-cadre s’achève. Le montant total de l’accord-cadre n’est pas modifié..

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 6000000 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR.

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne:

Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: other.

Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Capacité technique et professionnelle.

Description:

Se référer au règlement de la consultation.

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : Prix.

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

Critère Qualité :

Nom : Valeur technique.

Description : Valeur technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère Prix :

Critère Qualité :

Description : Valeur technique.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 06/03/2024 à 15:30.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission :

https://marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.

Soumission électronique : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois

Conditions de présentation :

Date/heure : 07/03/2024 à 09:00.

Informations complémentaires :

Séance non publique.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1.

Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :

Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché :

Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Section 6 : Résultats

6.1-Identificateur de lot de résultat:

LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos

6.1.2-Informations sur les lauréats: 6.1.4

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues:

Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:34

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20002983300015.

Adresse postale :

Centre administratif départemental (CADAM).

Adresse postale :

Centre administratif départemental (CADAM).

147 boulevard du Mercantour - BP 3007.

Ville : Nice Cedex 3. Code postal : 06201.

Pays : FRANCE.>

Point de contact:

Service des Marchés du Département des Alpes-Maritimes.

Adresse électronique: marches@departement06.fr.

Téléphone: +33 497186000.

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.

Profil de l’acheteur: https://marches-securises.fr/.

8.2 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17060005000026.

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs. CS 61039.

Ville : NICE CEDEX 1.

Code postal : 06050.

Pays : FRANCE.

Point de contact:

Tribunal administratif de Nice.

Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr.

Téléphone: +33 489978600.

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/.

Url d'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :

112b5eea-1331-4b22-8a8f-4c37ec06f915

Type de formulaire:

Résultat de marché.

Type d’avis :

Avis d’attribution de marché ou de concession |

Résultats – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 à 11:38.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:

Français.