Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :

CCAS de Tourettes sur Loup (06) Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 26060199200019

Code postal / Ville : 06140 Tourrettes sur Loup

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : CCAS24-1

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : KOENIG Laure - Tél : +33 493594131 - Mail : marches@tsl06.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l’article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment :

o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;

o Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant les documents suivants :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique F1) ;

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents; Capacités techniques et professionnelles :

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis :

Vendredi 20 septembre 2024 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DE LA COMMUNE

Classification CPV : 55521100

Type de marché : Services

Description succinte du marché :

Le marché concerne l'élaboration, la confection et la livraison de repas, en liaison froide, à domicile

Lieu principal d'exécution : TOURRETTES SUR LOUP

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée hors TVA : 220000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 30 août 2024