Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Régie des Eaux de la Provence Verte (83)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 88168062300041

Code postal / Ville : 83170 Brignoles

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024-AC-011

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Lydie GREGORACI - Tél : +33 498051894 - Mail : commandes-publiques@repv.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à

défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires

du domaine l'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la

date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres

d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du

personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux

services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : Mardi 06 août 2024 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Services généraux des administrations publiques

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau

potable et d’eaux usées pour la création de branchements sur réseau existant, ainsi que la réalisation de petites extensions ou dilatations

de réseaux inférieur ou égal100 ml

Classification CPV : 45232150

Type de marché : Travaux

Description succinte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux sur les réseaux AEP et EU. À chaque

besoin, l'entité adjudicatrice mettra en concurrence les titulaires de l'accord-cadre.

Lieu principal d'exécution : territoire d'intervention de la régie des eaux de la Provence Verte

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée hors TVA : 140000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis

04 juillet 2024