Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique.

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur:

Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: 2024A0030 - Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS 06.

Description: Le Département est le coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département des Alpes-Maritimes et le SDIS06 - Service départemental incendie et secours - 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX - SIRET : 28060051100024 concernant le dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS06

Identifiant interne: 2024A0030.

Type de Procédure: Restreinte.

Procédure accélérée: NON.

Principales caractéristiques de la procédure:

Accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum annuel de 1 500000 € HT.

Cette consultation est décomposée en deux phases ; une phase candidature à l'issue de laquelle 5 candidats seront admis à présenter une offre.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 50111100.

2.1.2 Lieu d’exécution

Code NUTS: FRL03

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous

Lots.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Description: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: Lot unique.

Titre: Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS06.

Description: Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS06.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: services.

Classification CPV: 50111100.

5.1.2 Lieu d'exécution:

Pays: France

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

Nombre maximal de renouvellements:

6.Description:

Accord cadre sans minimum d'un montant maximum annuel de 1500000 € HT par période de 12 mois

reconductible 6 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants maximums, soit une durée maximale de 84 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 10500000 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 10500000 EUR.

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Autre.

Description: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre :

- pertinence des références fournies

- qualification et quotité du candidat ou de l'équipe candidate Nombre maximal de candidats admis à participer :

3.Utilisation de ce critère: Utilisés

Type : Autre.

Nom : Pertinence des références fournies.

Utilisation de ce critère : Non utilisés

Type : Autre.

Nom : Qualification et quotité du candidat ou de l'équipe candidate.

Utilisation de ce critère : Non utilisés

Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure:

5. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure:

5. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation:

5.5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : Prix.

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère Qualité

:Nom : Valeur technique.

Description : Valeur technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère Prix :

Critère Qualité :

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 24/07/2024 à 15:30.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission :

https://marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.

Soumission électronique : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois

Conditions de présentation :Informations complémentaires : Séance non publique.

Conditions du marché :Facturation électronique : Requise

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 5.

justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord cadre est reconductible 6 fois de manière expresse pour une période de12 mois, pour les mêmes montants maximums, soit pour une durée maximale de 84 mois.

Un système d’acquisition dynamique est impliqué :

5.Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22060001900016.

Adresse postale : 147 boulevard du Mercantour CADAM BP 3007.

Adresse postale : 147 boulevard du Mercantour CADAM BP 3007.

Ville : Nice.

Code postal : 06201.Pays : FRANCE.

Point de contact: Service des marchés.

Adresse électronique: marches@departement06.fr.

Téléphone: +33 497186000.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17060005000026.

Département : Alpes-Maritimes.

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs. CS61039.

Ville : Nice cedex 1.

Code postal : 06050.

Pays : FRANCE.

Point de contact: Tribunal administratif de Nice.

Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr.

Téléphone: +33 489978600.

Adresse internet: http://nice.tribunal-administatif.fr/.Url d'échange d'informations: http://nice.tribunal-administatif.fr/.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :

77849657-dfc2-4e9a-9b5f-ba1aa722ae64

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 à 08:38.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.