1. Pouvoir adjudicateur :

AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - 17, boulevard du roi Jérôme - 20181 AJACCIO Cedex 1

Téléphone : 04.95.51.77.77 - Fax : 04.95.51.14.40

Adresse internet : http://www.corsica-pro.com

E-Mail : mpublics@atc.corsica

Activité(s) principale(s) : Tourisme -Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. -

Profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com/.

L'avis concerne un accord-cadre. Cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite du marché MP 2024-02 Lot 1 publié au BOAMP/JOUE n°24-22584 ainsi que sur les supports suivants : BOAMP/JOUE, Corse-Matin et Nice-Matin, www.achatspublicscorse.com, www.corsica-pro.com.

2. Objet du marché : Le présent marché a pour objet « la Communication touristique « Stratégie et création » de la Corse pour le compte de l’agence du tourisme de la Corse. CPV principal : 79340000-9 - Services de publicité et de marketing.

Numéro de référence du marché : MP 2024-08

Nature des prestations : Marché de services

Lieu d’exécution : Agence du Tourisme de la Corse

3. Procédure :

La consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articlesL.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique résultant du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018.

4. L’avis concerne un accord cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur .

5. Durée : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.

Le marché est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur.

La durée du Marché ne pourra pas excéder 3 ans.

6. Conditions relatives au marché :

Règlement : mandat administratif.

Délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Financement du marché : fonds propres de l’acheteur public

Imputation budgétaire : Compte 6228 : Honoraires ; Compte 6226 « Honoraires » ; Lot 1 Compte 6238 « Divers »

Montant du Marché : Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 005 000,00 € HT pour tous les lots et pour toute la durée du marché.

Période 3 ans Maximum HT 1 005 000,00 €

7. Délivrance du DCE :

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur

https://www.achatspublicscorse.com/ avec référence ATC/ MP 2024-08

8. Critères d'attribution :

Candidature : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés à l’article 4.1 du règlement de la consultation :

Offre : En application de l'article R. 2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant en application des critères d’attribution définis et précisés à l’article 5.2 du RC : Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100 points. Les critères sont pondérés comme suit

-30 % pour le critère prix,

-70 % pour le critère valeur technique.

9. Conditions de remise des candidatures et des offres

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatspublicscorse.com.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

10. Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

11. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com

12. Publications communautaires relatives à la même consultation : envoi de l’avis au JOUE le lundi 10 juin 2024

13. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

14. Date limite de réception des offres : Le lundi 15 juillet 2024 à 12h00 (heure française)

15. Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Villa Montepiano - 20407 BASTIA - France- Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

-Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.

*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).

*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.

16. La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : Le lundi 10 juin 2024

17. Cette consultation sera publiée sur les supports suivants : BOAMP/JOUE, Corse-Matin et Nice-Matin, www.achatspublicscorse.com, www.corsica-pro.com.