Organisme acheteur

Gonfaron (83), Élodie ZUCCO, Place de la Victoire, 83590 Gonfaron, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 494783005. E

-mail :commande_publique@gonfaron.fr.

Adresse(s) internet

Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché

Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable

Lieu d'exécution

Commune de Gonfaron 83590 GONFARON

Caractéristiques

Type de procédure :Procédure adaptée.

Des variantes seront prises en considération : Non

Division en lots : Non

Durée du marché ou délai d'exécution

Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Mardi 02 juillet 2024 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)

24 juillet 2024

Conditions relatives au marché

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Formulaire DC1, Lettre de candidature

- Habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1: Prix 40%

2: Valeur technique 60%

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur2404

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Gonfaron Hôtel de Ville - Place de la Victoire , 83590 GONFARON, FRANCE. Tél. +33 494783005.

Date d'envoi du présent avis 07 juin 2024