I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ

Mairie de la SEYNE SUR MER

20 Quai Saturnin Fabre - CS 60226

83507 LA SEYNE SUR MER CEDEX

II - CADRE DE LA CONSULTATION

GESTION DU COMPLEXE TENNISTIQUE DE BARBAN – AFFERMAGE CONCESSIF

La procédure de D.S.P. est organisée dans le cadre des dispositions des articles L 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et de la troisième partie du Code de la Commande Publique.

III – DELIBERATION DEL_24_102 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU COMPLEXE TENNISTIQUE « BARBAN » (publicité effectuée en application de l’article L.2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Par délibération DEL_24_102 en date du 11 juin 2024, l’assemblée délibérante de la Ville de la Seyne sur Mer s’est prononcée sur le choix de l’opérateur économique Julien LACROIX, Maxime D’ORIO, Thomas CAVALIER, pour être titulaire de la concession de service public pour la gestion du complexe tennistique de Barban, sur le projet de contrat, sur les tarifs du service public ainsi que sur la compensation à verser par la Ville en cas de réservation de créneaux. Le contrat prendra effet à compter de sa notification et pour une durée de 18 ans à compter du 1 er septembre 2024 jusqu’au 31 août 2042.

Le dispositif de la délibération, rendue exécutoire le 17 juin 2024, est le suivant :

- APPROUVER le choix de Julien LACROIX, Maxime D’ORIO, Thomas CAVALIER en qualité de délégataires de la concession de de service public pour la gestion du complexe tennistique de Barban ;

- APPROUVER la passation du contrat de concession de service public entre Julien LACROIX, Maxime D’ORIO, Thomas CAVALIER et la commune de la Seyne sur Mer ;

- APPROUVER l'économie générale du contrat de concession de service public à conclure avec Julien LACROIX, Maxime D’ORIO, Thomas CAVALIER ;

- APPROUVER la grille tarifaire annexée au contrat (annexe 18) ;

- APPROUVER la compensation à verser par la ville au concessionnaire de 20 euros TTC de l’heure et par court en cas de réservation de créneaux par la ville pour les scolaires (écoles maternelles et primaires) ;

- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à signer le contrat de concession de service public pour la gestion du complexe tennistique de Barban de la Commune de la Seyne-sur-Mer, et tous documents y afférent avec Julien LACROIX, Maxime D’ORIO, Thomas CAVALIER ;

- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération.

IV – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION

La présente publicité établie en application de l’article L.2121-24 du CGCT a été envoyée à la publication le : 17 juin 2024.