I - DENOMINATION DE L'AUTORITE COMPETENTE

MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES - Place du 18 Juin 1940 -83140 SIX FOURS LES PLAGES

Service Affaires Générales 04 94 34 94 60 - mail :  laurence.cartelle@mairie-six-fours.fr

Service  Patrimoine 04 94 34 93 96 – mail : emilie.laure@mairie-six-fours.fr

II - OBJET DE LA PUBLICITE

Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l'ordonnance N° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l'article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P) qui prévoit "lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".

La ville de Six-Fours-Les-Plages, propriétaire de la salle de spectacle Malraux située 100 Avenue De Lattre de Tassigny, a reçu une manifestation d'intérêt spontanée d'une association à but non lucratif de droit privé, spécialisée dans les arts du spectacle vivant, souhaitant proposer une programmation  avec des artistes de grande notoriété  pour du théâtre, du boulevard, de la musique (chanson notamment), du jeune public

Il conviendra de signer une convention relative à ce projet artistique décrit ci-dessus en proposant  8 spectacles par an soit un spectacle par mois de janvier à mai et d'octobre à décembre.

III -  CONTEXTE DE LA MISE A DISPOSITION

La Ville de SIX FOURS LES PLAGES met au profit de l'Association les moyens suivants pour l'exécution du projet artistique :

-la salle de spectacle de 440 m², une scène amovible de 31 m², une scène fixe de 95 m², le hall et les sanitaires.

- des emplacements spécifiques réservés à la communication des spectacles, notamment le panneau  d'affichage à l'entrée de l'Espace Culturel "André Malraux"

- la Ville  alloue une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant plafonné à de 80 000 euros

IV -  CARACTERISTIQUE DU TITRE D'OCCUPATION  PROJETE

- forme de l'autorisation d'occupation : convention relative au projet artistique : spectacles de théâtre, boulevard, musique et jeune public

– durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025.

– La billetterie d'entrée sera assurée exclusivement par l'occupant.

– L'Association équipe la salle avec son propre matériel son et lumière. Elle se charge de l'installation et du retrait de l'ensemble de son matériel son et lumière.

V - MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES

1/ Composition des dossiers de candidature

- présentation de l'Association avec justificatif de sa forme juridique associative, sa capacité financière et la copie de sa licence d'entrepreneur de spectacles

- expériences et références en la matière

- présentation du projet artistique : spectacles de théâtre, boulevard, musique et jeune public,

- budget prévisionnel correspondant,

- détails des ressources propres envisagées : liste détaillée du matériel en son et lumière avec descriptifs

2/ Procédure  de transmission

Les propositions des candidats devront parvenir, sous pli fermé, sous double enveloppe. La 1ère enveloppe contiendra la 2ème qui portera  la mention  "mise en concurrence projet artistique salle de spectacle Malraux", NE PAS OUVRIR, en langue française,

avant le lundi 24 juin  2024 12h.

- par courrier recommandé accusé de réception : Mairie de Six-Fours-les-Plages Service Gestion du Patrimoine Hôtel de Ville B. P. 97 - 83183 SIX FOURS CEDEX

- par remise en main propre contre récépissé à l'adresse : Service Gestion du Patrimoine Résidence Mistral 1er étage 135 rue de la cauquière 83140 SIX-FOURS LES PLAGES

3/ Analyse des candidats

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville  traitera directement  avec l'association ayant initialement manifestée son intérêt.

Dans l'hypothèse où, à l'issue du délai mentionné, une ou plusieurs candidatures ont manifesté leur intérêt, il sera procédé, sans nouvelle publicité, à une procédure de sélection préalable, conformément à l'article L.2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques. A cette fin, un dossier sera adressé aux candidats ayant manifesté leur intérêt, les informant des modalités précises de la sélection préalable qui sera menée par la Ville et du contenu des propositions à remettre.

Date d'envoi le : 30/05/2024